Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach , Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes)

source: service public de wallonie

numac: 2018070019

pub.: 28/03/2018

prom.: 08/03/2018

ELI: eli/arrete/2018/03/08/2018070019/moniteur

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8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes)

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11, modifié par le décret du 6 décembre 2001 ainsi que l'article 41, modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;

Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 7, remplacé par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 6 décembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du « Schwarzes Venn » et du « Herzogenvenn »;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Stuhl » à Raeren;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Der Rurhof » à Weywertz (Bütgenbach);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Nesselo » à Weywertz (Bütgenbach);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Stellerholz » à Sourbrodt (Waimes);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 12 avril 2013;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 28 février 2017;

Vu l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles, donné le 26 octobre 2017;

Vu l'avis du Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel, donné le 6 novembre 2017;

Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province de Liège;

Vu l'avis de la Section « Nature » du Pôle « Ruralité », donné le 15 décembre 2017;

Vu l'avis de la Section « Chasse » du Pôle « Ruralité », donné le 8 janvier 2018;

Vu le plan particulier de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) établi par le Ministre de la Nature;

Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de l'Environnement qui ont été réalisées par les communes de Baelen, Bütgenbach, Eupen, Jalhay, Malmedy, Raeren et Waimes du 1er juin 2017 au 30 juin 2017;

Vu la convention de location signée le 6 juin 2012 entre la Fabrique d'Eglise de Malmédy et la Région wallonne en vue d'ériger la réserve naturelle domaniale des Hautes-Fagnes et applicable jusqu'au 23 février 2025;

Vu l'acte de constitution d'un droit d'emphytéose signée le 23 février 1998 entre la Ville de Malmedy et la Région wallonne pour une durée de 27 ans;

Vu la convention d'emphytéose signée le 19 février 2007 entre la famille Sagehomme et la Région wallonne pour une durée de 99 ans;

Considérant l'intérêt majeur des Hautes-Fagnes, réputées pour les habitats d'intérêt communautaire qu'elles abritent comme les landes humides ou sèches, les tourbières hautes ou boisées ou encore les nardaies, et les nombreuses espèces remarquables qu'elles abritent comme l'andromède, la bruyère quaternée, la linaigrette vaginée, la narthécie des marais ou la trientale d'Europe, ou encore le tétras-lyre, la pie-grièche grise et écorcheur, le pic noir et cendré, la chouette de Tengmalm, le tarier des prés et pâtre, le petit collier argenté et le cuivré de la bistorte;

Considérant que les Hautes-Fagnes ont fait l'objet de travaux de restauration dans le cadre du projet LIFE Tourbières Hautes-Fagnes (2007-2012) cofinancé par l'Union européenne et la Région wallonne;

Considérant la diminution préoccupante de la population du tétras lyre;

Considérant que la prédation par le renard et le sanglier a été identifiée comme un facteur déterminant de la diminution des populations de tétras lyre;

Considérant que le contrôle de ces prédateurs par une action en périphérie de la réserve s'est avéré inefficace;

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures de nature à permettre la survie et le redéploiement du tétras-lyre;

Considérant qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante pour enrayer l'érosion des populations de tétras lyre que de réguler ces population de renard et de sanglier, et que la dérogation octroyée ne nuira ni à la survie en général des populations de renards et de sangliers, ni au maintien dans un état de conservation favorable des milieux préservés par les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Considérant que les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des principales menaces pour la biodiversité de nos écosystèmes;

Considérant que la présence d'espèces exotiques envahissantes dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes constitue dès lors une menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour son objectif de gestion;

Considérant l'observation de bernaches du Canada dans presque tous les sites majeurs des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Considérant que d'autres espèces exotiques envahissantes pourraient apparaître dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Considérant qu'il est plus efficace de contrôler les espèces exotiques envahissantes dès leur apparition et bien avant l'explosion de leurs populations; qu'il y a lieu, pour cela, de donner au gestionnaire des réserves naturelles domaniales la possibilité d'intervenir rapidement;

Considérant que la gestion des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes est assurée par le Département de la Nature et des Forêts en concertation avec le Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole ainsi que la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Malmedy-Hautes-Fagnes;

Considérant qu'il y a lieu de contrôler les espèces exotiques envahissantes par des techniques appropriées garantissant le respect du bien-être animal;

Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour ces populations;

Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels évoluer de manière totalement libre;

Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés;

Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces végétales indigènes compétitrices ou exotiques envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates;

Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment la situation va évoluer;

Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de cette réserve;

Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve;

Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée;

Considérant la présence de bornes classées comme monument au sein des réserves naturelles des Hautes-Fagnes, soulignée par la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles;

Sur la proposition du Ministre de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Constituent les réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » les 5 368 ha 12 a 47 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, à la commune de Malmedy, à la Fabrique d'Eglise de Malmedy ou à la famille Sagehomme.

Les parcelles autres que celles appartenant à la Région wallonne sont renseignées, dans les tableaux ci-dessous, par un, deux ou trois astérisques suivant qu'elles sont respectivement propriétés de la commune de Malmedy, de la Fabrique d'Eglise de Malmedy ou de la famille Sagehomme.

Ces terrains sont cadastrés ou l'ont été comme suit : Cléfaye

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

BEI DEM KALTEN BRUNNEN

3 D

40,1885

Waimes

4 - Sourbrodt

BEI DEM KALTEN BRUNNEN

3 K

33,9798

Waimes

4 - Sourbrodt

BEI DEM KALTEN BRUNNEN

3 L

64,3535

Waimes

4 - Sourbrodt

KALTE BOUREN

8 C

15,5416

Waimes

4 - Sourbrodt

KALTE BOUREN

8 G

8,8062

Waimes

4 - Sourbrodt

KALTE BOUREN

10 B

4,7911

Waimes

4 - Sourbrodt

KALTE BOUREN

10 D

6,8000

Waimes

4 - Sourbrodt

KALTE BOUREN

10 E

11,8548

Waimes

4 - Sourbrodt

KALTE BOUREN

10 F

6,3452

Waimes

4 - Sourbrodt

KALTE BOUREN

11 C

38,5230

Total :

231,1837

Fagne des Deux Séries

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 E2

5,7598

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 F2

59,0300

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 H2

7,4162

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 K2

90,2143

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 L2

84,8795

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 M2

44,5180

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 N2

32,0843

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 P2

106,6604

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 R2

78,1823

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 Y

75,0650

Baelen

2 - Membach

HAUTE FAGNE

173 Z

40,7400

Baelen

2 - Membach

FONTAINE PERIGNY

176

2,4080

Baelen

2 - Membach

FONTAINE PERIGNY

177

2,9020

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 C

40,7940

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 D

34,9950

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 E

1,0000

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 F

3,2980

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 G

1,1130

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 H

0,7190

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 L

71,1306

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 M

44,0484

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178 N

0,6500

Jalhay

1 - Jalhay

BARAQUE MICHEL RUINES

1843/02 A

0,4000

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

1843 F

49,7585

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

1843 G

52,7395

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

1843 H

52,5173

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

1843 L

62,6920

Jalhay

1 - Jalhay

FONTAINE PERIGNY

1844

3,3050

Baelen

2 - Membach

GEITZBOSCH

178K pie

62,5328

Total :

1111,5529

Fagne wallonne

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 B2

71,6460

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 C

0,9590

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 D2

87,9260

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 E2

84,8740

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 F

0,1396

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 F2

91,7970

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 G2

74,0700

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 K2

1,3440

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 L2

22,0253

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 M

0,9230

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 N

1,0275

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 N2

79,2187

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 P

0,4105

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 P2

16,2783

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 R

8,4138

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 S

0,5803

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1 X2

22,4137

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

6 B

3,6300

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

1,9234

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

12 A

0,9466

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

12 B

0,7151

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

13 A

0,8304

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

13 B

0,9355

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

2 A

1,2756

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

31 A

1,0904

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

31 B

1,2058

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

35 B

31,5320

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

37 A

0,5065

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

3 A

0,7146

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

45 A

1,0844

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 C4

6,6563

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

4 A

0,9870

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

4 B

1,0025

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

5 A

1,3815

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

5 B

1,6620

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

6 A

2,9467

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

7 A

0,1250

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

7 B

1,3046

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE DE WEZ

9 A

2,6385

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE WALLONNE

1W2

0,4516

Total :

629,5927

Fermes en Fagne - Grande Fange

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

1847 L2

0,3700

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

1847 M2

92,4741

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

1847 N2

5,5660

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

1847 N5

0,1625

Jalhay

1 - Jalhay

RESOU FAGNE

1255 A2

72,8045

Jalhay

1 - Jalhay

RESOU FAGNE

1255 B2

72,8635

Jalhay

1 - Jalhay

RESOU FAGNE

1255 Y

53,2711

Jalhay

1 - Jalhay

RESOU FAGNE

1255 Z

55,2581

Jalhay

1 - Jalhay

GRANDE FANGE

357 P3

4,2100

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1699 X3

0,6030

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 A5

0,4913

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 B5

0,2720

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 C5

14,6536

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 K4

3,0926

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 L4

1,3089

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 M4

5,5362

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 N4

10,5655

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 P4

0,2353

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 P5

1,0000

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 R4

1,3615

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 R5

1,0000

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 S2

10,2750

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 S4

0,9077

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 S5

1,0140

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 T2

8,2750

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 T4

0,2723

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 V4

1,0745

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 W4

16,3408

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 X4

6,2385

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 Y4

1,1669

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1847 Z4

17,9013

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1255 C2

28,1948

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1255 D2

3,4018

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1255 E2

11,8682

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1255 F2

14,3294

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1255 G2

25,9914

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1255 K2

1,0000

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

1255 L2

1,0000

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

357 A4

6,6283

Jalhay

1 - Jalhay

FERMES EN FAGNE

357 B4

3,6027

Jalhay

1 - Jalhay

REHOUFAGNE

1254 C

0,4450

Jalhay

1 - Jalhay

REHOUFAGNE

1254 D

0,8040

Jalhay

1 - Jalhay

TROU BROULY

1257 F***

4,9100

Total :

562,7413

Herbofaye - Polleur

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

1,5809

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,3638

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

12 A

0,4526

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,9972

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,9193

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

145 A

1,2751

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

146 A

1,2566

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

147 A

0,5924

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

147 B

0,6100

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

148 A

1,0421

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

149

2,1836

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,3653

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

151 A

0,8567

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

152 A

1,0504

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

153 A

2,4138

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

154

1,6569

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

155 A

1,1243

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

155 B

1,8729

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

156 A

0,4294

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

156 B

0,5726

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

157

0,3688

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

159 A

1,7621

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

160

1,6887

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

161

1,0582

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO DUCA

162

1,8594

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

163 pie

0,6834

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

164 pie

0,5086

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

172 A pie

0,1692

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

172 B pie

0,0348

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

172 C pie

0,0768

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

173 A pie

1,7813

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

174 A pie

0,6505

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

174 B pie

0,4787

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

178 A pie

0,0076

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

179 A pie

0,0695

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

180 A pie

0,1024

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

181

0,3559

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUCA

182 A pie

1,1229

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

18 A

0,7217

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

190 A

0,6999

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

191 A

0,4574

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

191 B

1,4508

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

192 A

0,8967

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

193 A

0,8978

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

194 A

1,5873

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

196 A pie

0,0224

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

196 B pie

0,2264

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

196 C pie

0,6702

Malmedy

4 - Xhoffraix

SART LERHO

196 D pie

2,5766

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,6356

Malmedy

4 - Xhoffraix

AU QUARTIER

201 A pie

0,0750

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,8780

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

24 A

0,1600

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

25 A

0,1516

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,2031

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,9685

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,3997

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,3854

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

31 A

0,1912

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

32 A

0,1960

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

33 A

0,4011

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

35 A

1,1175

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

35 B

1,1174

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,2440

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,2943

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,7409

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,5065

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

3 A

0,2507

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,9685

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,6447

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

42 A

0,5715

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,7088

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,9972

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

47 A

0,3604

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

48 A

0,3629

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,3131

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

4 A

0,2272

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

1,2350

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,8561

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,5622

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,6021

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

1,1417

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

56 A

0,8550

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

1,0448

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

58 A

0,8967

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

59 A

0,8771

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

5 A

0,2013

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,9317

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,9315

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

62 A

2,2012

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

62 B

1,0999

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

62 C

1,1008

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

1,7197

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

1,8568

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

1,3606

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

6 A

0,2029

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,4658

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,0831

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,3194

Waimes

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

49 E

0,5532

Waimes

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

63 A

18,1144

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

0,0653

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

0,3236

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

68 A

0,4303

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

68 B

0,2632

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

68 C

1,0076

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

69 A

0,3562

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

69 B

0,3510

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

69 C

0,5536

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

69 D

0,5925

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

69 E

0,3035

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

69 F

0,3101

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

70 A

1,5624

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

71 A pie

0,2250

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

72 A pie

0,4964

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

73 A

1,1229

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

75 A

0,9058

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

76 A

0,0563

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

76 B

0,0755

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

76 C

0,0929

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

0,1484

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

0,1586

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

0,7802

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

80 A

0,2713

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

80 B

0,2545

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

80 C

0,2684

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

80 D

0,2740

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

81 A

0,5541

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

82 A

0,6392

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

83 A

0,6149

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

84 A

0,8048

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

84 B

0,7444

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

84 C

0,9261

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

84 D

0,7426

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

0,8650

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

86 A

0,8020

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

88 A

0,3696

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

89 A

0,2949

Malmedy

4 - Xhoffraix

FONT CE CHAMP

89 B

0,4125

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

90 A

1,3576

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

91 A

0,4736

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

0,6020

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

0,5448

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

99 pie

0,9963

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

100 pie

0,6331

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

101 pie

0,3891

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

102

0,1443

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

103

0,1206

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

104

0,0177

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

112 A

3,7164

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

112 B

3,5122

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

112 C

0,8887

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

1,1161

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,4836

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

19 A

0,6980

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

19 B

2,9332

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

21 A

0,9684

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

1,5942

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,1367

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

1,4792

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

2,2009

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

0,5799

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

0,9796

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

1,9654

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

114 C

0,4870

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

115 F

0,1072

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

115 G

0,0216

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

116

0,5996

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

117

0,7007

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

118

0,4908

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

119

0,5702

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

120

0,4929

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

122

1,4856

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

123 A

2,3212

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

124 A

0,4709

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

125 A

0,4322

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

130 A

0,8150

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

131 A

0,6758

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

131 B

0,6603

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

133 A

1,3668

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

134 A

1,5030

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

135 A

0,8722

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

136 pie

0,2525

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

12 B

0,4495

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,1494

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

17 A

0,6592

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,3180

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,6016

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,2698

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,2521

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBAUFAYE

0,2143

Malmedy

4 - Xhoffraix

HERBAUFAYE

0,5521

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

105 A

2,4467

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

106 A

0,3683

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

107 A

0,3726

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

108 A

0,4664

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

109 A

0,8341

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

110 A

0,4704

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

111 A

1,8117

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

111 B

2,1917

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

112 D

1,0674

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

112 E

0,7888

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

114 A

0,3924

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

114 B

0,7311

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

115 A

0,4014

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

115 B

0,5475

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

115 C

0,2184

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

115 D

0,2715

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

115 E

0,0783

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

115 H

0,3021

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

121

1,2921

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

123 B

0,2649

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

126 A

1,4362

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

126 B

0,6000

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

127

1,0985

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

128 A

2,2084

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

129 A

1,7978

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

129 B

1,6870

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

133 B

0,5369

Malmedy

4 - Xhoffraix

AISANCES

144 B pie

0,2063

Malmedy

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

48 A

0,2977

Malmedy

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

48 D

0,1335

Malmedy

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

49 B

1,1343

Malmedy

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

49 C

0,2001

Malmedy

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

52 B

0,6202

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

0,5014

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI BAILEU

1,0053

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

12 A

1,1909

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,7853

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,4192

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,4192

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,7627

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

1,2701

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

29 B

0,3246

Malmedy

4 - Xhoffraix

DRI HERBOFAYE

30 A

2,3992

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,1162

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,3792

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,2630

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,2018

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

35 A

0,3451

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

4,4450

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO BAILEU

136 pie

1,4433

Total :

206,7746

Neur Lowé - Setay

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 P4*

33,6443

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 W8*

77,3400

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 M8*

68,5600

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 K4

0,2853

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 L4

0,2618

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 N

0,4225

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 S2

0,5481

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 T*

1,0305

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 Y

0,4854

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 Z3*

0,7676

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

1 pie

1,4883

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 T2

0,5280

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 V2

0,3286

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 W2

0,0681

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 D4

0,7702

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 K3

0,4211

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 L3

0,4219

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 M3

0,4228

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 N3

0,4213

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 R

3,3506

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 V

0,4691

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 W

1,0647

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 X

1,0318

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 Y3

0,7672

Total :

194,8992

Botrange

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

36 A

0,1293

Malmedy

4 - Xhoffraix

SEN SEU

0,2044

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 R7 pie

5,1379

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 S7 pie

21,6749

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

54 B

0,2990

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 R7 pie

14,2599

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

54 A

0,0193

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 C2

21,0495

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 E4 pie

26,4441

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 Y

12,0929

Waimes

3 - Ovifat

FAGNE D'3 - OVIFAT

47 Z

13,0622

Waimes

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

48 B

0,0838

Waimes

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

48 C

0,1397

Waimes

3 - Ovifat

FONT CE CHAMP

49 D

1,1219

Total :

115,7188

Fagne de Lonlou

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

A BAILEU

1 A

1,2630

Malmedy

4 - Xhoffraix

A BAILEU

1 B

1,1984

Malmedy

4 - Xhoffraix

A BAILEU

2 A

0,7227

Malmedy

4 - Xhoffraix

A BAILEU

2 B

1,0331

Malmedy

4 - Xhoffraix

A BAILEU

5 B

1,2458

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 W6 pie

15,3024

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 E

15,7168

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 F

12,8756

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 G

80,5018

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 M4 pie

1,9722

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

152 A

0,3180

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

153 A

2,6100

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

155 B

0,5861

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

158 A

1,5626

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

159 A

1,8490

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

168 A

1,4594

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

171 A

1,0210

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

172 A

1,1368

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO LONGLOUP

173 A

0,8644

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

2 A pie

1,8880

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

3 A pie

0,5956

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

4 A pie

1,3395

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

7 A pie

0,1299

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

8 A pie

0,0517

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

10 A

0,5244

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,9678

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

12 A

0,5901

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

13 A

0,6469

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,2504

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,3763

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

17 A

0,8606

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,7618

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

19 A

1,6190

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

19 B pie

1,4027

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

21 pie

0,1162

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,1420

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

23 pie

0,1519

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

24 pie

0,3744

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,5702

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,0987

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,8115

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,5448

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,1498

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,1231

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,9058

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,2026

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,1062

Malmedy

4 - Xhoffraix

LE THAYE

0,1262

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

35 A

1,7775

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

35 B

1,8315

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

35 C

1,9850

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

1,3027

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

1,1472

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

1,4043

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

0,8107

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

41 A

1,4736

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

41 B

1,4435

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

0,9918

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

1,3044

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LE THAYE

0,8702

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

0,7745

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

1,8602

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

1,3203

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

48 pie

0,9851

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

49 pie

0,9876

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

1,4257

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

0,6155

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

0,6040

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

54A

1,2813

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

0,7972

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

0,8983

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

1,8633

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

58 A

0,9094

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

59 A

0,9562

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

60 B

1,2856

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

0,9094

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

2,6034

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

1,3867

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

64 A

1,2661

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

64 B

1,2491

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

0,2481

Malmedy

4 - Xhoffraix

HAFAI

0,2871

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

68 A

0,1255

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

68 B

0,6935

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

68 C

0,5680

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

68 D

0,4085

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

68 E

1,9710

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

0,9220

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

70 A

1,2562

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

70 B

0,9911

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

71 A

0,8909

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

71 B

0,4649

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

71 C

0,5608

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

73 A

1,1203

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

75 A

1,7330

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

75 B

1,7062

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

1,6709

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

77 A

1,1021

Malmedy

4 - Xhoffraix

RACKE

77 B

1,1030

Total :

217,8116

Fagne de la petite Rur

Commune

Section

Division

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 X2

1,5338

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 M

0,6846

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 N

0,2906

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 P

0,0482

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 R

0,0540

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 S

0,3862

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 T

0,3434

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 V

0,0010

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 W

0,0093

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 X

0,1340

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 Y

0,3293

Waimes

4 - Sourbrodt

GRANDE FORESTIERE

150 Z

0,3256

Waimes

4 - Sourbrodt

LES HOTAYS

152 R

0,3844

Waimes

4 - Sourbrodt

LES HOTAYS

152 S

0,8362

Waimes

4 - Sourbrodt

LES HOTAYS

152 T

0,6760

Waimes

4 - Sourbrodt

LES HOTAYS

152 Y

0,4834

Waimes

4 - Sourbrodt

LES HOTAYS

153

0,8312

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 E5

1,9229

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 F5

2,3188

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 V6

17,6919

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 W

0,3355

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 X

0,3410

Waimes

4 - Sourbrodt

PETITE ROER

63 A

1,2272

Waimes

4 - Sourbrodt

FAGNE DES CLAIRS CHENES

2 M

0,6190

Total :

31,8075

Petites Fagnes de Malmedy

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 A9 pie

0,9400

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 W7 pie

4,4610

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

100 A

0,6204

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

108 B

0,8555

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

124 B

0,4444

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

135

0,4654

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

137

0,4267

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

149 A

0,4338

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

149 B

0,3851

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

149 C

0,3811

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

150 A

1,3417

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

152

0,2481

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

153 pie

0,8280

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

182 F3

0,8122

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

182 P

0,2201

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 R3

0,1422

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 Y6 pie

1,2600

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

22 A

0,4636

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

22 B

0,4833

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

85 B

0,8315

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

87 A

0,4923

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

92 B

0,7664

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMP

10 A

1,2634

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

114 pie

1,9540

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

115

0,4081

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

128

0,6996

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

131 A

0,4238

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

132

0,3375

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

135

0,7474

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

94 B

3,5544

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

94 C pie

3,5776

Malmedy

4 - Xhoffraix

PLEIN DES GOFFES

0,2627

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

105 A

1,0362

Malmedy

4 - Xhoffraix

SUR LA GRANDE FAGNE

38 Y7

1,2333

Malmedy

4 - Xhoffraix

HARGISTER

113

0,5499

Malmedy

4 - Xhoffraix

HARGISTER

120

0,5209

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSOUS LES TROUS

190 A

0,2071

Malmedy

4 - Xhoffraix

DESSUS LES TROUS

190 B

0,3640

Malmedy

4 - Xhoffraix

PLEIN LES GOFFES

481 G

0,0857

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

486 B

0,0197

Malmedy

4 - Xhoffraix

PLEIN DES GOFFES

486 F

0,0111

Malmedy

4 - Xhoffraix

PLANNERESSES

69 A

0,6558

Malmedy

4 - Xhoffraix

PLANNERESSES

72 F4

0,2607

Malmedy

4 - Xhoffraix

PLANNERESSES

72R E4

0,1144

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

107 A

1,3483

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

109 A

0,9468

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

110 A

3,0033

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

117 A

0,9173

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

127

0,5114

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

128 A

1,4114

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

140 A

0,1112

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

140 B

0,1098

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

140 C

0,2258

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

143

0,1224

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

144

0,4434

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

151

0,2757

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 A

0,8575

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 M3

0,4235

Malmedy

4 - Xhoffraix

FAGNES

182 R5

1,0052

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

21 C

0,3508

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,6227

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,2644

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,8166

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,2980

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,6271

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,9793

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,4667

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

44 B

0,3590

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

45 B

0,6302

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

45 C

0,0658

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

46 B

0,1889

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

46 C

0,1264

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,4238

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

48B

0,5301

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,3994

Malmedy

4 - Xhoffraix

NAMPIRE

0,2702

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

81 A

0,8270

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

0,5433

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

84 A

0,8395

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

85 A

0,8210

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

1,1989

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

87 B

0,4517

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

87 C

1,3525

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

88 A

0,4760

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

89 A

2,0076

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

90 A

0,3457

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

90 B

0,3601

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

90 C

0,2763

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

0,2109

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

94 B

1,5586

Malmedy

4 - Xhoffraix

FRAINEU

99 D

0,8990

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMP

10 B

0,0974

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMP

10 C

0,1304

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMP

10 D

0,0663

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMP

10 E

0,0536

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMP

10 F

0,0488

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

137

0,4335

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

139

0,2653

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

140

0,5133

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

141

0,2831

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

142

0,0675

Malmedy

4 - Xhoffraix

DUSO MOUPA

143**

0,6206

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMPS

40 A

0,2671

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMPS

40 B

0,1338

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMPS

42 A

0,1131

Malmedy

4 - Xhoffraix

GRUNI CHAMPS

0,3773

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

1,1567

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

69 A

1,9795

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

70 C

0,5153

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

71 A

0,7278

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

71 B

0,9250

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

71 C

0,4152

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

71 D

0,8217

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

73 A

0,5257

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

73 B

0,7766

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,8403

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,8951

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,4535

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,4826

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

78 A

0,8559

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

79 A

0,7854

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

79 B

1,5559

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,3760

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

81 A

0,1514

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

81 B

0,1539

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,3573

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,8323

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,9594

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,2170

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,2725

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,2756

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,1841

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

91 A

0,6829

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,5290

Malmedy

4 - Xhoffraix

ESE CHODIRES

0,5870

Total :

89,6523

Hoscheit

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 K8

39,7409

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 A9

0,2250

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 W8

83,6844

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 X8

0,0500

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 Y8

0,0620

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 Z8

0,3870

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 N8

9,7870

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 G3

2,8388

Eupen

2 - Eupen

HOSCHEIT

1 D3

2,9130

Eupen

2 - Eupen

HOSCHEIT

1 E3 pie

1,0422

Eupen

2 - Eupen

HOSCHEIT

1 G3

14,8440

Eupen

2 - Eupen

VENN

1 D5

0,2492

Eupen

2 - Eupen

HOSCHEIT

1 A2

0,0040

Eupen

2 - Eupen

HOSCHEIT

1 B2

0,0033

Eupen

2 - Eupen

HOSCHEIT

1 H3 pie

0,2378

Total :

156,0686

Steinley

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

KONZER VENN

1 K3

166,7518

Eupen

2 - Eupen

CONZER VENN

1 L3 pie

31,7700

Eupen

2 - Eupen

IMGENBROICHER VENN

1 L

205,5663

Eupen

2 - Eupen

IMGENBROICHER VENN

1 M

17,8160

Eupen

2 - Eupen

CONZER VENN

1 P3 pie

2,3573

Total :

424,2614

Kutenhart

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

FEUERBRAND

1 C

283,3423

Eupen

2 - Eupen

STEINBACHSBUSCH

29 H

3,1860

Eupen

2 - Eupen

STEINBACHSBUSCH

29 K

0,2071

Eupen

2 - Eupen

STEINBACHSBUSCH

29 L

7,1238

Eupen

2 - Eupen

FEUERBRAND

1 D pie

2,3651

Total :

296,2243

Allgemeines Venn

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

STEILERT

2 E pie

2,2680

Eupen

2 - Eupen

VENN

5 B pie

261,7838

Eupen

2 - Eupen

STEILERT

6 C pie

5,1031

Eupen

2 - Eupen

STEILERT

7 B

0,4724

Total :

269,6273

Brackvenn

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Eupen

2 - Eupen

HARTLICH

57 C

20,6186

Eupen

2 - Eupen

HARTLICH

57 D

41,7726

Eupen

2 - Eupen

HARTLICH

57 E

0,9232

Waimes

4 - Sourbrodt

IM PLATTEN VENN

37 S2

3,8045

Waimes

4 - Sourbrodt

IM PLATTEN VENN

37 T2

89,7254

Eupen

2 - Eupen

PLATTEN VENN

37 N pie

104,5756

Eupen

2 - Eupen

PLATTEN VENN

37 P pie

19,1338

Eupen

2 - Eupen

STEILERT

1 M

0,1827

Eupen

2 - Eupen

STEILERT

2 D pie

55,7146

Total :

336,4510

Fagnes de Stellerholz

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

HOLENBRUCHSVENN

1 B pie

59,6543

Waimes

4 - Sourbrodt

HOLENBRUCHSVENN

1 D pie

23,0906

Waimes

4 - Sourbrodt

HOLENBRUCHSVENN

1 G

5,2832

Waimes

4 - Sourbrodt

STELLERHOLZ

1 L pie

41,1651

Total :

129,1932

Haard

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Waimes

4 - Sourbrodt

KALTE BOUREN

8 H

3,6425

Rur, Littebruch, Breitenbach, Schwarzbach

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

4 - Elsenborn

ELSENBORNER GEMEINDE

72 D3

0,2518

Bütgenbach

4 - Elsenborn

IN DER GEMEINDE

16 9B

0,3163

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER UNTERSTEN RUR

93 B

1,6790

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER UNTERSTEN RUR

99 A

0,2664

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER UNTERSTEN RUR

100 A

0,2575

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

121 A

0,3879

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

121 B

0,3880

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

121 C

0,3880

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

122 D pie

0,0935

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

124 A

0,0382

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

124 B

0,0323

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

125 B

0,9200

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

125 E

0,8627

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER LEIKAUL

125 F

0,0996

Bütgenbach

4 - Elsenborn

AN DER UNTERSTEN RUR

106 A

0,2729

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

15 H

0,0306

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

20 A

0,2347

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

20 B

0,2108

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

20 C

0,2304

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

23 P

0,5978

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

23 R

0,0533

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

26 A

0,1118

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

26 C

0,1419

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

27 A

0,2128

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

28 A

0,0476

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

0,5372

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

30 A

0,2128

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

31 A

0,5858

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

32 A

0,9693

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

33 A

0,3251

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

35 A

0,3230

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

35 B

0,3592

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

0,2214

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

38A

0,4276

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

0,3650

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

0,2943

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

42 A

0,3700

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

43 A

0,3796

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

43 C

0,2623

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

44 A

0,0990

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

44 B

0,2124

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

44 C

0,3150

Bütgenbach

5 - Nidrum

DIENS SIEF

45 A

0,2445

Bütgenbach

5 - Nidrum

DIENS SIEF

46 B

0,1490

Bütgenbach

5 - Nidrum

DIENS SIEF

46 C

0,1740

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

46 D

0,3261

Bütgenbach

5 - Nidrum

DIENS SIEF

46 E

0,1803

Bütgenbach

5 - Nidrum

DIENS SIEF

46 F

0,1338

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM DIENS SIEF

50 A

0,7443

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM DIENS SIEF

52 B

0,0425

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

53 B

0,5040

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

53 C

0,1539

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM HUENDELSTEIN

54 A

0,2419

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 D

0,0456

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 E

0,0068

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 M

0,3277

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 N

1,0357

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 P

0,0674

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 R

0,1037

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 S

0,0369

Bütgenbach

5 - Nidrum

RURBUSCH

62 E

0,0155

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

1 W6

0,7354

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELBERG

0,1582

Bütgenbach

4 - Elsenborn

ELSENBORNER GEMEINDE

72 E3

0,4758

Bütgenbach

4 - Elsenborn

ELSENBORNER GEMEINDE

72 F3

0,1160

Bütgenbach

4 - Elsenborn

ELSENBORNER GEMEINDE

72 G3

0,0266

Bütgenbach

4 - Elsenborn

IN DER GEMEINDE

169 A

0,5256

Bütgenbach

4 - Elsenborn

ELSENBORNER GEMEINDE

72 G4

0,2975

Bütgenbach

4 - Elsenborn

OBEN IN DER BREITENBACH

180 G2

0,2753

Total :

21,5288

Nesselo

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

50,4287

Bütgenbach

3 - Weywertz

ZWISCHEN DEM BUSCH

2 A16

21,0425

Total :

71,4712

Rurhof

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 A13

1,2847

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 C13

4,0754

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 G13

2,3520

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 M14

1,2015

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 P5

0,0314

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 X12

0,2375

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 Y12

5,2398

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 Y15

10,8658

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 G15

1,1434

Bütgenbach

3 - Weywertz

HINTER DER HECKE

2 H15

1,5482

Total :

27,9797

Schwarzesvenn

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 T pie

0,3800

Bütgenbach

5 - Nidrum

SCHWARZ VENN

58 C

31,7118

Bütgenbach

5 - Nidrum

SCHWARZ VENN

1,6941

Bütgenbach

5 - Nidrum

SCHWARZ VENN

59 A

0,5563

Bütgenbach

5 - Nidrum

SCHWARZ VENN

61 A

0,5948

Bütgenbach

5 - Nidrum

SCHWARZ VENN

61 B

0,5948

Bütgenbach

5 - Nidrum

SCHWARZ VENN

61 C

0,5967

Bütgenbach

5 - Nidrum

RURBUSCH

62 F

0,0120

Bütgenbach

5 - Nidrum

KUECHELSCHEID

54 B

0,0322

Total :

36,1727

Herzogenvenn

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Bütgenbach

3 - Weywertz

DEVANT LE BOIS

1 A

0,4007

Bütgenbach

3 - Weywertz

DEVANT LE BOIS

1 B

0,3349

Bütgenbach

3 - Weywertz

RURBUSCH

3 A

0,7600

Bütgenbach

3 - Weywertz

RURBUSCH

4 A

0,7548

Bütgenbach

3 - Weywertz

RURBUSCH

5 A

2,0253

Bütgenbach

3 - Weywertz

RURBUSCH

5 B

0,8513

Bütgenbach

3 - Weywertz

RURBUSCH

5 C

0,7216

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

73 A

0,5260

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

0,2730

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

0,6250

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

0,6078

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

0,6279

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

0,4165

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

2,7100

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

0,1816

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

0,0660

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

82 A

0,4784

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

82 B

0,4793

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

1,0677

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

1,2297

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

85 A

1,0922

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

85 C

1,0301

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

87 A pie

9,1235

Bütgenbach

5 - Nidrum

AM GRUENEN KLOSTER

71 B

0,1167

Total :

26,5000

Neuwald

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Raeren

1 - Raeren

AUFM VENN

3 A

22,8529

Raeren

1 - Raeren

AUFM VENN

3 E

0,1837

Raeren

1 - Raeren

AUFM VENN

3 D

25,7951

Raeren

1 - Raeren

AUFM VENN

3 B pie

14,9380

Total :

63,7697

Sthul

Commune

Division

Section

Lieu-dit

n° parcelle

Surface (ha)

Raeren

1 - Raeren

DER STUHL

3 B pie

122,4866

A l'expiration de l'emphytéose conclue le 23 février 1998 entre la ville de Malmedy et la Région wallonne, les parcelles ainsi mises à disposition sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale. A l'échéance de la convention de location établie le 6 juin 2012 entre la Fabrique d'Eglise de Malmédy et la Région wallonne, les parcelles ainsi mises à disposition sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

A l'échéance de la convention d'emphytéose signée le 19 février 2007 entre la famille Sagehomme et la Région wallonne, les parcelles ainsi mises à disposition sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

Les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes sont délimitées sur les cartes figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le plan particulier de gestion de cet ensemble de réserves est adopté et peut être consulté aux cantonnements du Département de la Nature et des Forêts sur lesquels se trouvent les réserves.

Art. 3.Les agents du Service public de Wallonie chargés de la gestion des réserves naturelles domaniales sont les ingénieurs chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la réserve concernée.

Ils sont assistés par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Malmedy - Hautes-Fagnes.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels des réserves, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion des réserves, telles que décrites dans le plan de gestion de chaque réserve.

Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion des réserves qui ne seraient pas reprises dans le plan de gestion des réserves.

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis de la Section « Nature » du Pôle « Ruralité ».

Art. 6.§ 1er. Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, le droit de chasse peut être exercé au sein des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes.

Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale et après avis de la Commission consultative de gestion de la réserve naturelle domaniale des Hautes Fagnes. § 2. Pour les réserves de Kutenhart, Steinley, Hohscheit, Brackvenn nord, Allgemeines Venn et Ferme en Fagne-Grande Fange, la chasse est strictement limitée aux biches, faons et daguets de l'espèce Cerf et à tous les animaux des espèces Chevreuil, Sanglier et Renard.

Pour les espèces Cerf, Chevreuil et Sanglier, la chasse est en outre effectuée aux conditions suivantes : 1° uniquement entre le 15 octobre et 31 décembre;2° uniquement en battue sous forme de traque-affût, sans chien, à raison de trois journées maximum par année cynégétique et par réserve telle que délimitée à l'article 1er, ou par affûts collectifs;3° uniquement par des chasseurs susceptibles de participer à une chasse collective organisée dans la réserve domaniale des Hautes-Fagnes suite à la vente de licences de chasse par adjudication publique dans la direction de Malmedy.

Art. 7.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, la destruction des espèces sanglier, renard, bernache du Canada et martre, ainsi que des espèces exotiques envahissantes, est autorisée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes, moyennant le respect des conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 8.§ 1er. La destruction du sanglier ne peut être effectuée qu'au moyen d'armes à feu. § 2. La destruction du renard ne peut se faire qu'au moyen ou à l'aide : 1° d'armes à feu;2° de boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une partie du corps et sans le blesser;3° d'appâts non empoisonnés et non vivants;4° de pièges à lacets déclenchés par pression sur une palette ou par tout autre système de détente, et ayant pour objet de capturer l'animal par un de ses membres, sans le blesser;5° de collets munis d'un arrêtoir. Les boîtes à fauves et autres pièges doivent être pourvus d'une ouverture libre d'un cercle d'au moins 3 cm de diamètre.

L'arrêtoir des collets doit être inamovible et disposé de façon à ménager à la boucle, une circonférence minimale de 21 cm pour éviter la strangulation des animaux. Le collet, après mise en place, doit présenter une ouverture maximale de 20 cm de diamètre.

L'attache des pièges à lacets et des collets à arrêtoir qui relie ceux-ci à un point fixe ou mobile, doit comporter au moins un émerillon permettant d'accompagner les mouvements de l'animal capturé, en évitant la torsion du collet ou du lacet.

Les engins doivent être visités chaque jour par le piégeur, dans la matinée. La mise à mort des renards doit intervenir immédiatement et sans souffrance. En cas de capture accidentelle d'un autre animal, celui-ci doit être relâché sans délai. § 3. La destruction de la bernache du Canada ne peut se faire que : 1° par armes à feu;2° par neutralisation des oeufs;3° par capture et par injection de produits euthanasiques, à la condition que celle-ci se fasse par un médecin vétérinaire.

Art. 9.L'emploi des armes à feu et de leurs munitions dans le cadre des destructions visées à l'article 8 est régi par les mêmes dispositions que celles prévues en vue de l'exercice de la chasse aux espèces concernées.

Art. 10.L'usage du chien est interdit, sauf tenu à la longe en vue de rechercher un gibier blessé. Le chien peut être libéré de sa longe afin de l'immobiliser.

Art. 11.Les personnes habilitées à pratiquer la destruction sont les agents au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, du Code forestier du 15 juillet 2008, ainsi que tout médecin vétérinaire auquel ceux-ci font appel en cas de capture et de mise à mort par euthanasie de bernaches.

La destruction s'effectue sur ordre du directeur du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétent et conformément à ses instructions.

Art. 12.La destruction peut se pratiquer toute l'année, en tout temps et à toute heure.

Toutefois, lorsque la destruction est effectuée au moyen d'une arme à feu, elle ne peut se faire que depuis une heure avant le lever du soleil jusqu'à une heure après son coucher.

Art. 13.Par dérogation aux articles 2, 5 d) et m), et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné de chiens et d'être porteur d'armes de chasse et ce, dans le cadre stricte de la mise en application de la dérogation prévue aux articles 6 à 12.

Art. 14.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

Art. 15.Le survol des réserves naturelles par des drones est interdit.

Seuls les survols effectués dans le cadre de la gestion des réserves, d'études et de suivis scientifiques ou dans un but de sensibilisation peuvent être autorisés par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, dans le respect des modalités définies par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.

Art. 16.L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du « Schwarzes Venn » et du « Herzogenvenn » est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Stuhl » à Raeren est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Der Rurhof » à Weywertz (Bütgenbach) est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Nesselo » à Weywertz (Bütgenbach) est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Stellerholz » à Sourbrodt (Waimes) est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes est abrogé.

Art. 17.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mars 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN

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Titre du document concerné:	Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach , Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes)
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