8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu la démission de M. Jean-Michel Heusquin en sa qualité de membre effectif de la Commission, désigné par le Centre régional d'intégration de Liège;

Vu la proposition de désignation de M. Pierre Anthoine pour le remplacer;

Vu la nécessité de remplacer dès lors M. Pierre Anthoine dans son mandat de suppléant;

Vu la proposition de désignation de Mme Benoite Dessicy;

Vu la démission de M. Marc Parmentier en sa qualité de membre effectif de la Commission, désigné par le Centre régional d'intégration de Charleroi;

Vu la proposition de désignation de Mme Françoise Rondeau;

Vu la nécessité de remplacer dès lors Mme Françoise Rondeau dans son mandat de suppléante;

Vu la proposition de désignation de Mme Chantal Gosseau;

Vu la démission de M. Bernard Sculier en sa qualité de membre effectif de la Commission, désigné par la Confédération des Syndicats chrétiens;

Vu la proposition de désignation de M. Luan Abedinaj;

Vu la démission de Mme Mireyne Kint en sa qualité de membre suppléante désignée par la Confédération des Syndicats chrétiens;

Vu la proposition de désignation de Mme Laurence Dechambre;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, M. Bertrand Sculier et Mme Myreine Kint sont respectivement remplacés par M. Luan Abedinaj et Mme Laurence Dechambre en qualité de membres effectif et suppléant de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

Art. 2.A l'article 4, 4°, du même arrêté, MM. Jean-Michel Heusquin et Marc Parmentier sont remplacés respectivement par M. Pierre Anthoine et par Mme Françoise Rondeau en qualité de membres effectifs de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

Art. 3.A l'article 4, 4°, du même arrêté, Mme Françoise Rondeau et M. Pierre Anthoine sont respectivement remplacés par Mmes Chantal Gosseau et Benoite Dessicy en qualité de membres suppléantes de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

Art. 4.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de M. Abedinaj, Mme Dechambre, M. Anthoine, Mme Rondeau, Mme Gosseau et Mme Dessicy ne peut dépasser respectivement la durée des mandats restant à courir de M. Sculier, Mme Kint, M. Parmentier, M. Heusquin, Mme Rondeau et M. Anthoine.

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 8 mars 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX