8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43, 42/43)

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;

Vu la Directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;

Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61 et D.79;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290;

Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005 et publié au Moniteur belge du 10 janvier 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 relatif à la modification du plan d'assainissement par sous-bassin-hydrographique de la Semois-Chiers;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 relatif à la modification du plan d'assainissement par sous-bassin-hydrographique de la Semois-Chiers, il y a lieu de remplacer : 1) à la modification n° 12.07, le mot "Cerfontaine" par "Léglise"; 2) à la modification n° 12.34, le mot "Bouillon" par "Vresse-sur-Semois".

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. Di ANTONIO