Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 octobre 1999
publié le 28 décembre 1999

Arrêté du Gouvernement wallon portant démission du commissaire et de l'observateur du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de cet Office

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027829
pub.
28/12/1999
prom.
07/10/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission du commissaire et de l'observateur du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès de cet Office


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est accordée à M. F. Mossay.

Démission honorable de ses fonctions d'observateur du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est accordée à M. H. Scorier.

Art. 2.MM. B. Monnier et A. Rosenoer sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

M. A. Rosenoer exerce ses attributions sur toutes les décisions qui ont une incidence budgétaire, comptable ou financière.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 octobre 1999.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO

^