7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 55;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954, notamment l'article 18, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 64;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en date du 18 décembre 1997;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 19 juillet 2002;

Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics et du Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128, § 1er, de la Constitution, en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.Le plan comptable annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 3.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics et le Ministre des Affaires sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Namur, le 7 novembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

ANNEXE CLASSE 0 : DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 03 Garanties reçues 032 Garanties reçues 033 Constituants de garanties 04 Tiers 0440.1 Engagement de fournisseurs 0485 Créanciers d'engagements d'acquisition 0485.1 Créanciers d'engagements de principe 0485.12 C.O.P.S 0485.13 C.F.P. 0485.14 E.T.A. 0485.15 Bâtiments destinés à l'accueil des personnes handicapées 0485.2 Créanciers d'engagements définitif 0485.22 C.O.P.S. 0485.23 C.F.P. 0485.24 E.T.A. 0485.25 Bâtiments destinés à l'accueil des personnes handicapées 08 Engagements (propre au logiciel comptable) 09 Droits et engagements divers 090 Engagements de principe 090.1 Prestations sociales - Subvention à la création, à l'agrandissement, à l'aménagement et à l'équipement 090.11 Engagements d'acquisition 090.112 C.O.P.S. 090.113 C.F.P. 090.114 E.T.A. 090.115 Bâtiments destinés à l'accueil des personnes handicapées 091 Engagements définitifs 091.1 Prestations sociales - Subvention à la création, à l'agrandissement, à l'aménagement et à l'équipement 091.11 Engagements d'acquisition 091.112 C.O.P.S. 091.113 C.F.P. 091.114 E.T.A. 091.115 Bâtiments destinés à l'accueil des personnes handicapées CLASSE 1 : FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 Fonds de l'immobilisé 101 Fonds d'immobilisations corporelles et incorporelles 12 Plus-values de réévaluation 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles 13 Réserves 131 Réserves indisponibles 133 Réserves disponibles 14 Bénéfice reporté / perte reportée (-) 140 Bénéfice reporté 141 Perte reportée (-) 16 Provisions 160 Provisions pour pensions et obligations similaires 162 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens 168 Provisions pour prestations sociales irrécouvrables 169 Provisions pour autres risques et charges 17 Dettes à plus d'un an 172 Dettes de location-financement et assimilée 172.0 Dettes de location-financement sur biens immobiliers 172.0 Dettes de location-financement sur biens mobiliers 173 Etablissements de crédits 173.0 Dettes en compte 178 Cautionnements reçus 178.3 Garanties et cautionnements reçus CLASSE 2 : FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN 20 Frais d'établissement 21 Immobilisations incorporelles 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires 211.10 Logiciels informatiques 211.18 Plus-values actées sur logiciels informatiques 211.19 Amortissements et réductions de valeur sur logiciels informatiques 22 Terrains et constructions 220 Terrains 220.0 Terrains 220.7 Frais d'acquisition sur terrains 220.8 Plus-values actées sur terrains 220.9 Amortissements et réductions de valeur actés 220.92 Sur frais d'acquisition 221 Constructions 221.10 Bâtiments administratifs 221.17 Frais d'acquisition sur bâtiments administratifs 221.18 Plus-values actées sur bâtiments administratifs 221.19 Amortissements et réductions de valeur actés 221.191 Sur bâtiments administratifs 221.192 Sur frais d'acquisition 222 Terrains bâtis 222.1 Terrains bâtis 222.7 Frais d'acquisition sur terrains bâtis 222.8 Plus-values actées sur terrains bâtis 222.9 Amortissements et réductions de valeur actés 222.92 Sur frais d'acquisition 23 Installations, machines et outillages 230 Installations 231 Machines 231.0 Machines 231.8 Plus-values actées sur machines 231.9 Amortissements et réductions de valeur actés sur machines 232 Outillages 232.10 Outillages d'entretien 232.18 Plus-values actées sur outillages d'entretien 232.19 Amortissements et réductions de valeur actés sur outillages d'entretien 24 Mobilier et matériel roulant 240 Mobilier et matériel 240.0 Mobilier 240.00 Mobilier 240.08 Plus-values actées sur mobilier 240.09 Amortissements et réductions de valeur actés sur mobilier 240.1 Matériel 240.10 Matériel 240.18 Plus-values actées sur matériel 240.19 Amortissements et réductions de valeur actés sur matériel 241 Matériel roulant 241.0 Matériel automobile 241.00 Matériel automobile 241.08 Plus-values actées sur matériel automobile 241.09 Amortissements et réductions de valeur actés sur matériel automobile 241.1 Matériel de transport 241.10 Matériel de transport 241.18 Plus-values actées sur matériel de transport 241.19 Amortissements et réductions de valeur actés sur matériel de transport 25 Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires 251 Installations, machines et outillages 252 Mobilier et matériel roulant 26 Autres immobilisations corporelles 263 Frais d'aménagement d'immeubles pris en location 263.0 Frais d'aménagement d'immeubles pris en location 263.9 Amortissements et réductions de valeur actés sur immeubles pris en location 27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés 28 Immobilisations financières 288 Cautionnements versés en numéraire 288.1 Garanties locatives sur immeubles 288.2 Garanties locatives sur meubles 288.3 Garanties et cautionnements "reçus" 29 Créances à plus d'un an 290 Créances commerciales 291 Autres créances 291.0 Créances en compte 291.01 Prêts et avances à des membres du personnel 291.7 Créances douteuses 291.9 Réductions de valeur actées CLASSE 4 : CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS 40 Créances commerciales 400 Clients 407 Créances douteuses 409 Réductions de valeur actées (-) 41 Autres créances 416 Autres créances diverses 416.0 Créances sur rémunérations du personnel 416.01 Créances sur personnel 416.02 Chèques repas 416.2 Avances - prêts 416.20 Avances - prêts 416.27 Avances - prêts (échus) 416.7 Créances sur prestations sociales 416.72 Institutions 416.721 Services organisés par des pouvoirs publics 416.721.0 Prestations indues à recouvrer - Services de court séjour 416.721.1 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels pour jeunes 416.721.2 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels de nuit pour adultes 416.721.3 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels pour adultes 416.721.4 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels de transition 416.721.5 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables 416.721.6 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour jeunes scolarisés et non scolarisés 416.721.7 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour adultes 416.721.8 Prestations indues à recouvrer - Services de placement familial 416.721.9 Prestations indues à recouvrer - Services d'aide à l'intégration 416.722 Services organisés par le secteur privé 416.722.0 Prestations indues à recouvrer - Services de court séjour 416.722.1 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels pour jeunes 416.722.2 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels de nuit pour adultes 416.722.3 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels pour adultes 416.722.4 Prestations indues à recouvrer - Services résidentiels de transition 416.722.5 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables 416.722.6 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour jeunes scolarisés et non scolarisés 416.722.7 Prestations indues à recouvrer - Services d'accueil de jour pour adultes 416.722.8 Prestations indues à recouvrer - Services de placement familial 416.722.9 Prestations indues à recouvrer - Services d'aide à l'intégration 416.723 Autres institutions 416.723.4 Prestations indues à recouvrer - Entreprises de travail adapté 416.723.5 Prestations indues à recouvrer - Centres de formation professionnelle 416.723.6 Prestations indues à recouvrer - Centres de réadaptation fonctionnelle 416.8 Subsides à recevoir 416.81 Pouvoir de tutelle - Région Wallonne 416.82 Fonds social européen 416.9 Créances diverses 417 Créances douteuses 418 Cautionnements versés en numéraire 418.1 Garanties locatives sur immeubles 418.2 Garanties sur meubles 418.3 Garanties et cautionnements "reçus" 419 Réduction de valeur actées (-) 42 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 422 Dettes de location-financement et assimilées 422.1 Dettes de location-financement sur biens mobiliers 423 Etablissements de crédits 423.0 Dettes en compte 43 Dettes financières 44 Dettes commerciales 440 Fournisseurs 440.1 Fournisseurs ordinaires 441.0 Fournisseurs - compte d'attente 45 Dettes fiscales, salariales et sociales 453 Précomptes retenus 453.0 Précomptes professionnels sur rémunérations - Personnel et personnes attachées administrativement à l'organisme 453.1 Précomptes professionnels sur rémunérations - Handicapés 454 Office national de la Sécurité sociale 454.0 Arriérés 454.1 1er Trimestre (Déc., janv., févr., mars) 454.2 2e Trimestre 454.3 3e Trimestre 454.4 4e Trimestre (Oct., nov.) 455 Rémunérations 455.0 Rémunérations 455.1 Remboursements divers - Personnel 455.5 Saisies 455.9 Comité de gestion, conseils divers et Commission subrégionale 459 Autres dettes sociales 459.1 Assurances relatives au personnel 459.2 Primes syndicales 459.3 Cotisations de veuves et orphelins / Pensions 459.4 Autres cotisations relatives au personnel 459.5 Rémunérations brutes / Personnel détaché 48 Dettes diverses 484 Personnel 484.1 Personnel 485 Prestations sociales à payer 485.1 Prestations allouées - Handicapés 485.2 Institutions 485.21 Services organisés par des pouvoirs publics 485.210 Prestations allouées - Services de court séjour 485.211 Prestations allouées - Services résidentiels pour jeunes 485.212 Prestations allouées - Services résidentiels de nuit pour adultes 485.213 Prestations allouées - Services résidentiels pour adultes 485.214 Prestations allouées - Services résidentiels de transition 485.215 Prestations allouées - Services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables 485.216 Prestations allouées - Services d'accueil de jour pour jeunes scolarisés et non scolarisés 485.217 Prestations allouées - Services d'accueil pour adultes 485.218 Prestations allouées - Services de placement familial 485.219 Prestations allouées - Services d'aide à l'intégration 485.22 Services organisés par le secteur privé 485.220 Prestations allouées - Services de court séjour 485.221 Prestations allouées - Services résidentiels pour jeunes 485.222 Prestations allouées - Services résidentiels de nuit pour adultes 485.223 Prestations allouées - Services résidentiels pour adultes 485.224 Prestations allouées - Services résidentiels de transition 485.225 Prestations allouées - Services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables 485.226 Prestations allouées - Services d'accueil de jour pour jeunes scolarisés et non scolarisés 485.227 Prestations allouées - Services d'accueil pour adultes 485.228 Prestations allouées - Services de placement familial 485.229 Prestations allouées - Services d'aide à l'intégration 485.23 Autres institutions 485.231 Prestations allouées - Services d'accompagnement 485.232 Prestations allouées - Services d'aide précoce 485.233 Prestations allouées - Services d'aide à la vie journalière 485.234 Prestations allouées - Entreprises de travail adapté 485.235 Prestations allouées - Centres de formation professionnelle 485.236 Prestations allouées - Centres de réadaptation fonctionnelle 485.237 Prestations allouées - Centres d'orientation professionnelle spécialisée 485.3 Autres prestations allouées 485.31 Prestations allouées - Employeurs 485.32 Prestations allouées - Cliniques 485.33 Prestations allouées - Docteurs 485.34 Prestations allouées - Fournisseurs intervenants pour des personnes handicapées 488 Cautionnements reçus en numéraire 488.3 Garanties et cautionnements reçus en numéraire 49 Comptes de régularisation et comptes d'attente 490 Charges à reporter 491 Produits acquis 492 Charges à imputer 493 Produits à reporter 499 Comptes d'attente 499.0 Créditeurs en paiement 499.01 Série A 499.02 Série B 499.03 Série C 499.04 Série D 499.05 Série E 499.06 Série F 499.07 Série K 499.08 Série L 499.1 Recettes à ventiler 499.2 Dépenses à ventiler 499.3 Retour d'organismes financiers 499.4 Débiteurs "en paiement" 499.8 Dépenses/Recettes divers - Tiers 499.9 Compte d'attente BC - Factures CLASSE 5 : PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES 53 Dépôts à terme 531 Comptes à terme CCB (055-0012932-40) 55 Etablissement de crédit 550 Comptes courants - CCB 550.01 Compte courant -"Statutaire" (091-0115296-89) 550.02 Compte courant -"Fonction" (091-0115306-02) 550.03 Compte courant - BR Liège 550.04 Compte courant - BR Namur 550.05 Compte courant - BR Mons 550.06 Compte courant - BR Dinant 550.07 Compte courant - BR Wavre 550.08 Compte courant - BR Libramont 551 Chèques émis - CCB 551.1 Chèques et virements émis -"Statutaire" (091-0115296-89) 551.2 Chèques et virements émis -"Fonction" (091-0115306-02) 57 Caisses 570 Caisses espèces 570.1 Caisse - Trésorerie 578 Caisses timbres 578.0 Caisse timbres-poste 58 Virements internes 581 Transferts internes 581.0 Transfert "Statutaire" - "Fonction" 581.1 Transfert comptes à vue - Caisses 581.2 Comptes à vue - Compte à terme 581.3 Transfert comptes à vue administration centrale - Comptes à vue BR CLASSE 6 : CHARGES 61 Services & biens divers 610 Loyers et charges locatives 610.1 Loyers divers 610.2 Charges locatives 611 Entretiens et réparations 612 Fournitures à l'organisme 612.1 Eau, gaz, électricité, mazout et essence 612.2 Fournitures - Mobiliers / Matériel 612.21 Fournitures de bureau 612.22 Fournitures informatiques 612.23 Fournitures d'entretien 612.29 Fournitures diverses 612.3 Frais de téléphonie 612.4 Frais postaux 612.5 Journaux et documentation 613 Transports, déplacements et représentation 613.1 Frais de transports 613.11 Frais de transports en Belgique 613.111 Transports du personnel 613.112 Transports autres personnes 613.12 Frais de transports à l'étranger 613.121 AWIPH 613.122 Projets européens 613.13 Frais de parking 613.2 Frais de séjour 613.21 Frais de séjour en Belgique 613.22 Frais de séjour à l'étranger 613.221 AWIPH 613.222 Projets européens 613.3 Frais de représentation 613.31 AWIPH 613.32 Projets européens 613.39 Autres frais de représentation 614 Annonces, publicité, médiatisation 614.1 Parrainage 614.2 Frais de publications 614.3 Foires, expositions et inaugurations 614.4 Annonces et insertions 615 Autres prestations de tiers 615.1 Honoraires 615.11 Honoraires d'avocats, experts, etc. 615.12 Honoraires informatiques 615.19 Autres honoraires 615.2 Travaux divers effectués par des tiers 615.3 Frais de déménagement 615.4 Personnel intérimaire 615.9 Autres charges 615.91 Frais de contentieux 616 Assurances non relatives au personnel 62 Rémunérations, charges sociales et pensions 620 Rémunérations et avantages sociaux directs 620.1 Rémunérations du personnel 620.11 Rémunérations de base du personnel 620.12 Rémunérations du personnel détaché d'un pouvoir public 620.13 Pécule de vacances 620.14 Primes de fin d'année et primes diverses de programmation 620.15 Chèques repas 620.16 Indemnités pour fonctions supérieures 620.17 Indemnités pour heures supplémentaires 620.18 Interventions dans la mise en disponibilité-maladie 621 Cotisations patronales d'assurances sociales 621.1 Cotisations patronales d'assurances sociales 623 Autres frais du personnel 623.0 Assurances du personnel 623.1 Charges sociales et indemnités diverses 623.10 Allocations de naissance 623.11 Allocations familiales 623.12 Jetons de présence pour organes de gestion et groupes de travail 623.13 Indemnité de décès d'un agent en activité de service 623.14 Intervention dans les abonnements de transport 623.2 Autres frais du personnel 623.21 Affiliation du personnel au service de santé administratif et à un service médical 623.22 Mess et cantine 623.23 Intervention du service social 623.24 Indemnités pour port d'uniforme 623.25 Formation du personnel 623.29 Autres charges 625 Fonds des pensions 63 Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges 630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur 630.1 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles 630.2 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 630.8 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles 630.9 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles 633 Réductions de valeurs sur créances à plus d'un an 633.0 Dotations aux réductions de valeurs sur créances à plus d'un an 633.1 Reprises de réductions de valeurs sur créances à plus d'un an (-) 634 Réductions de valeurs sur créances à un an au plus 634.0 Dotations aux réductions de valeurs sur créances à un an au plus 634.1 Reprises de réductions de valeurs sur créances à un an au plus (-) 635 Provisions pour pensions et obligations similaires 635.0 Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires 635.1 Utilisation et reprises de provisions pour pensions et obligations similaires (-) 636 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens 636.0 Dotations aux provisions pour grosses réparations et gros entretiens 636.1 Utilisation et reprises de provisions pour grosses réparations et gros entretiens 637 Provisions pour autres risques et charges 637.0 Dotations aux provisions pour autres risques et charges 637.1 Utilisation et reprises de provisions pour autres risques et charges (-) 64 Autres charges d'exploitation 640 Charges fiscales d'exploitation 640.1 Taxes et impôts directs 640.2 Taxes et impôts indirects 640.3 Impôts provinciaux et communaux 640.9 Taxes diverses 642 Moins-values sur réalisations de créances 65 Charges financières 650 Charges des dettes 650.0 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes 654 Différences de change 657 Frais de banque, de chèques postaux 659 Charges financières diverses 66 Charges exceptionnelles 660 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeurs exceptionnels 660.1 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeurs exceptionnels sur immobilisations corporelles 660.2 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeurs exceptionnels sur immobilisations incorporelles 663 Moins values sur réalisation d'actifs immobilisés 663.1 Moins-values sur machines 663.2 Moins-values sur mobilier 663.3 Moins-values sur matériel 663.4 Moins-values sur matériel roulant 664 Autres charges exceptionnelles 664.1 Fonds dérobés 68 Prestations sociales 681 Prestations allouées en espèces (ex-fonds communautaire) 681.1 Examens préalables au processus d'intégration sociale 681.2 Orientation scolaire ou professionnelle 681.3 Formation scolaire et réadaptation professionnelle (art. 56) 681.31 Education scolaire (art. 56, § 1) 681.32 Assimilation d'une éducation scolaire à une réadaptation ou rééducation professionnelle (art. 56, § 2, 1) 681.33 Contrat d'apprentissage ordinaire (art. 56, § 2, 2) 681.34 Contrat d'adaptation professionnelle (art. 56, § 2, 3) 681.35 Contrat de formation professionnelle avec centre de formation professionnelle accélérée pour adultes (FOREM) (art. 56, § 2, 4) 681.36 Contrat de formation ou de réadaptation professionnelle avec un centre de formation agréé (art. 56, § 2, 5) 681.4 Mise au travail des handicapés 681.5 Aide individuelle à l'intégration 681.51 Frais de déplacement et de séjour (art. 93, 3°) 681.52 Aide matérielle (art. 93, 4°) 681.53 Aide matérielle en appel (art. 93, 6) 681.6 Subventions de fonctionnement 681.7 Subventions à la création, à l'agrandissement, à l'aménagement et à l'équipement 681.71 Centres d'orientation professionnelle spécialisée 681.72 Centres de formation professionnelle 681.73 Entreprises de travail adapté 681.74 Mesure 3.2.7 Objectif 1 FEDER - ETA 681.8 Récompenses (art. 95) 682 Secteur accueil et hébergement 682.1 Services organisés par les pouvoirs publics 682.11 Subventions forfaitaires annuelles 682.12 Forfaits journaliers (y compris vacances) (solde forfaits journaliers - parts contributives) 682.13 Frais médicaux 682.14 Transports collectifs 682.16 Divers (vacances, etc.) 682.2 Services organisés par le secteur privé 682.21 Subventions forfaitaires annuelles 682.22 Forfaits journaliers (y compris vacances) (solde forfaits journaliers - parts contributives) 682.23 Frais médicaux 682.24 Transports collectifs 682.25 Financement convention Vandenbrande 682.26 Divers (vacances, etc.) 682.27 Prime syndicale 682.3 Subventions à des services d'accompagnement et d'aide précoce 682.4 Subventions pour la formation du personnel du secteur 682.5 Subsides à des services d'aides aux activités de la vie journalière pour personnes handicapées adultes 682.6 Subventions pour l'achat de bâtiments en vue de la création d'institutions destinées à l'accueil des personnes handicapées et subventions à la construction, l'aménagement et l'équipement dans le domaine des personnes handicapées 683 Etudes et projets pilotes 683.1 Initiatives spécifiques 683.2 Etudes et projets pilotes 683.3 Projets émergeant aux fonds structurels classiques 683.4 Programme d'initiative communautaire 687 Frais incombant normalement aux bénéficiaires 688 Prestations sociales en espèces servies indûment et irrécouvrables 69 Affectations et prélèvements 690 Perte reportée de l'exercice précédent 690.1 Malis reportés - exercices antérieurs 693 Bénéfices à reporter 693.1 Bonis à reporter CLASSE 7 : PRODUITS 74 Autres produits d'exploitation 740 Subsides d'exploitation 740.1 Subventions du pouvoir de tutelle 740.2 Subventions du Fonds social européen 743 Récupération des rémunérations du personnel 743.1 Rémunérations payées indûment 743.2 Rémunérations du personnel détaché 743.3 Quote-part A.C.S. à récupérer 744 Produits de services exploités dans l'intérêt du personnel 745 Interventions de tiers 748 Location diverses 748.1 Loyers d'immeubles et terrains 748.2 Loyers de biens meubles 749 Produits divers 749.1 Remboursement des frais de justice 749.2 Remboursement des assurances 749.3 Remboursements des communications téléphoniques 749.4 Notes de crédits 749.5 Prestations de services accessoires 749.6 Remboursement de taxes 75 Produits financiers 751 Produits des actifs circulants 751.1 Produits de valeurs disponibles 754 Différence de change 759 Produits financiers divers 76 Produits exceptionnels 763 Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés 763.1 Plus-values sur installations 763.2 Plus-values sur machines 763.3 Plus-values sur mobilier 763.4 Plus-values sur matériel 763.5 Plus-values sur matériel roulant 764 Autres produits exceptionnels 78 Prestations sociales 781 Prestations en espèces à récupérer (ex-fonds communautaire) 781.1 Examens préalables au processus d'intégration sociale 781.2 Orientation scolaire ou professionnelle 781.3 Formation scolaire et réadaptation professionnelle (art. 56) 781.4 Mise au travail des handicapés 781.5 Aide sociale 781.6 Subventions de fonctionnement 781.7 Subventions à la création, à l'agrandissement, à l'aménagement et à l'équipement 782 Prestations en espèce à récupérer - Secteur accueil et hébergement 782.1 Récupérations - Services organisés par des pouvoirs pubics 782.11 Subventions forfaitaires annuelles 782.12 Parts contributives (solde forfaits journaliers - parts contributives) 782.16 Divers (étranger, prime syndicale,...) 782.2 Récupérations - Services organisés par le secteur privé 782.21 Subventions forfaitaires annuelles 782.22 Parts contributives (solde forfaits journaliers - parts contributives) 782.25 Financement convention Vandenbrande 782.26 Divers (étranger,...) 787 Récupération de frais incombant normalement aux bénéficiaires 79 Affectations et prélèvements 790 Bénéfice reporté de l'exercice précédent 790.1 Bénéfice reporté - exercices antérieurs 793 Perte à reporter 793.1 Malis à reporter CLASSE 8 : DEPENSES BUDGETAIRES 811.1 Rémunérations du personnel 811.2 Cotisations sociales à charges de l'organisme 811.3 Allocations sociales directes et indirectes 811.5 Service social du personnel 811.6 Rétribution a des personnes attachées administrativement a l'organisme 811.61 Rétributions aux CG, aux membres du Conseil,... 811.62 Rétributions aux organes de contrôle 811.7 Transfert vers le fonds des primes syndicales 812.1 Allocations diverses couvrant des charges réelles 812.2 Formation professionnelle du personnel 812.3 Frais de représentation, de déplacement et de transport du personnel et des organes de gestion. 812.31 Frais de représentation 812.32 Frais de séjour et de transport 812.33 Frais de voyage et de séjour à l'étranger 812.4 Contentieux 812.5 Honoraires autres que contentieux 812.51 Service de santé administrative et médical 812.52 Honoraires informatiques 812.53 Autres honoraires 812.6 Frais de locaux (autres que les dépenses de consommation énergétique) et frais de matériel, mobilier machine, matériel roulant et fournitures. 812.61 Frais de locaux 812.62 Frais de matériel, mobilier, machine, matériel roulant et fournitures 812.7 Dépenses de consommation énergétique 812.8 Frais de bureau, de publication et de médiatisation 812.81 Frais de bureau 812.82 Frais de médiatisation et de publication 812.83 Travaux divers effectués par des tiers 812.9 Frais financiers courants 816.1 Exonération, renonciation, annulation et moins values créances autres que prestations sociales 816.2 Annulation de créances en matière de traitements, indemnités et rétribution dues au personnel 816.3 Déficit - Fonds dérobés 821.1 Intérêts sur emprunts auprès d'autres organismes financiers 821.9 Intérêts divers et charges courantes diverses 826.9 Ristournes diverses et non-values en matière d'intérêts 833.1 Prise en charge de frais incombant normalement aux bénéficiaires 833.2 Allocations sociales 833.20 Examens préalables au processus d'intégration sociale. 833.22 Orientation scolaire ou professionnelle (art. 55) 833.23 Formation scolaire, réadaptation et rééducation professionnelle (art. 56) 833.231 Education scolaire (art. 56, 1) 833.232 Formation, réadaptation et rééducation professionnelle (art. 56, 2, 1/2/3) 833.233 Formation, réadaptation et rééducation professionnelle (art. 56, 2, 4/5) 833.24 Mise au travail des personnes handicapées (art. 85) 833.241 Instruments et vêtements de travail (art. 85, 1) 833.242 Intervention en faveur des employeurs (art. 85, 2) 833.243 Intervention en faveur des ETA (art. 85, 2) 833.25 Aide sociale (art. 93) 833.251 Frais de déplacement et de séjour (art. 93, 3) 833.252 Relative à l'art. 51 833.253 Relative à l'éducation scolaire 833.254 Dans cadre formation professionnelle (assimilation /adaptation professionnelle) 833.255 Dans cadre formation professionnelle (Centres agréés / ONEm) 833.256 Aide matériel en appel (art. 93, 6) 833.26 Récompenses (art. 95) 833.27 Subventions à l'entretien 833.28 Subventions à la création, l'agrandissement et l'aménagement 833.3 Subsides à des services d'aide aux activités de la vie journalière pour personnes handicapées 833.4 Etudes et projets pilotes 833.41 Initiatives spécifiques 833.42 Projets pilotes régionaux 833.43 Fonds structurels européens 833.44 Programmes d'initiative communautaire 833.5 Services d'accueil et hébergement organisés par le secteur privé 833.50 Subventions forfaitaires annuelles 833.51 Forfaits journaliers (solde ffts - parts cont) 833.52 Frais médicaux 833.53 Transports collectifs 833.54 Financement convention Vandenbrande 833.55 Divers (étranger,...) 833.56 Prime syndicale 833.6 Subvention à des services d'accompagnement et d'aide précoce 833.60 Subventions à des services d'accompagnement 833.61 Subventions à des services d'aide précoce 833.7 Subvention pour la formation du personnel du secteur 833.8 Prestations sociales en espèces, servies indument et irrécouvrables 843.1 Services d'accueil et hébergement organisés par les pouvoirs publics 843.10 Subventions forfaitaires annuelles 843.11 Forfaits journaliers (solde ffts - parts cont) 843.12 Frais médicaux 843.13 Transports collectifs 843.15 Divers (étranger, prime syndicale) 852.1 Subventions pour l'achat de bâtiments en vue de la création d'institutions destinées à l'accueil des personnes handicapées et subventions à la construction, l'aménagement et l'équipement dans le domaine des personnes handicapées 852.2 Mesure 3.2.7 Objectif 1 - FEDER (investissements ETA) 871.1 Achats d'immeubles à usage principalement administratif 874.1 Mobilier, matériel et cloisons à usage administratif 874.2 Machines à usage administratif 874.21 Machines - Bureautique 874.22 Autres machines 874.3 Matériel roulant à usage administratif 874.4 Bibliothèque professionnelle à usage administratif 874.8 Bibliothèque professionnelle à usage fonctionnel 874.9 Immobilisations incorporelles 883.3 Prêts financiers et avances consentis par l'organisme 884.1 Garanties et cautionnements payés 891.1 Remboursements d'emprunts auprès d'autres organismes 891.2 Remboursements d'emprunts de leasing 893.9 Remboursement de garanties et cautionnements reçus CLASSE 9 : Recettes budgétaires 912.1 Frais de justice engagés par l'organisme 912.2 Notes de crédits sur fournitures courantes 916.1 Produits de vente de biens non durables 916.2 Interventions de tiers dans les dépenses de fonctionnement 916.3 Produits de location d'immeuble administratif 926.2 Autres intérêts de retard 926.9 Produits sur divers placements 933.2 Prestations sociales à récupérer 933.5 Récupérations - Services d'accueil et hébergement organisés par le secteur privé 933.9 Récupération de frais de constitution d'hypothèque 939.2 Recettes en provenances du F.S.E. 939.3 Recettes en provenance du F.S.E. : Horizon-Interreg 948.1 Récupérations - Services d'accueil et hébergement organisés par les pouvoirs publics 949.1 Intervention en provenance du pouvoir de tutelle 949.2 Subvention pour le remboursement des emprunts 949.3 Mesure 3.2.7. de l'Objectif 1 958.9 Dons et legs en espèces 976.1 Ventes d'immeubles à usage administratif 977.1 Ventes de mobilier et de matériel à usage administratif 977.2 Vente de machines à usage administratif 977.3 Vente de matériel roulant à usage administratif 977.4 Ventes d'ouvrages de bibliothèque à usage administratif 977.8 Ventes d'ouvrages de bibliothèque à usage fonction. 987.2 Ventes de terrains à bâtir 988.3 Prêts fin. et avances consentis par l'organisme 989.1 Garanties et cautionnements remboursés 989.9 Garanties et cautionnements reçus de tiers 998.9 Garanties et cautionnements reçus de tiers Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

Namur, le 7 novembre 2002.

Le Ministre-Président, J-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE