6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux centres de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sud-Luxembourg et de l'enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint-George

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du 15 janvier 2014;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 4 juillet 2014;

Sur la proposition de la Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : 1. Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sud-Luxembourg, pour le métier d'aide-ménagère;2. Centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Huy-Waremme-Saint George, pour le métier de fossoyeur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX