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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 novembre 2014
publié le 17 novembre 2014

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2014206949
pub.
17/11/2014
prom.
06/11/2014
ELI
eli/arrete/2014/11/06/2014206949/moniteur
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6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm)


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'article 26;

Vu l'arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm);

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée à l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 en ce qu'une commune située sur le territoire de la Communauté germanophone est citée parmi celles relevant du territoire d'une direction territoriale du FOREm;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), le mot « Saint-Vith » est abrogé.

Art. 2.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX

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