6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008 et du 5 décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 mars 2014;

Vu le protocole n° 647 du Comité de secteur XVI, établi le 31 mars 2014;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie et du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé est remplacé par ce qui suit : DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction du contrôle des mandats locaux Directeur 1 Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux Inspecteur général 1 Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux Directeur 1 Direction des Ressources financières des pouvoirs locaux Directeur 1 Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux Inspecteur général 1 Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux Directeur 1 Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective Inspecteur général 1 Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction de l'Inspection et de l'Aide à la gestion des pouvoirs locaux Directeur 1 Département de l'Action sociale Inspecteur général 1 Direction de l'Action sociale Directeur 1 Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances Directeur 1 Département des Aînés de la Famille Inspecteur général 1 Direction des Aînés Directeur 1 Direction de la Famille Directeur 1 Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales Inspecteur général 1 Direction des Infrastructures médicosociales Directeur 1 Direction des Soins hospitaliers Directeur 1 Direction de la Santé environnementale Directeur 1 Direction des Soins ambulatoires Directeur 1 Services extérieurs Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège Directeur 1 Directeur (en extinction) 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut Directeur 1 Directeur (en extinction) 1 Premier attaché 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX