6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 juin et du 26 août 2003;

Considérant que suite à la régionalisation des compétences agricoles, la Région wallonne doit octroyer l'agrément zootechnique aux centres de distribution de sperme de bovin actifs sur le territoire wallon, Arrête : Article 1er . Sont agréés les centres de distribution de sperme bovin ci-dessous : Numéro d'agrémentPersonne physique ou personnalité juridique a) A partir du 1er juillet 2003 CDCZ 36 AWE S.C.R.L.F.S. à 5590 Ciney CDCZ 29 Els Werbrouck à 8860 Lendelede b) A partir du 1er mars 2003 CDCZ 04 Alta België à 1785 Merchtem CDCZ 18 Bovigen B.V.B.A. à 3010 Kessel-Lo CDCZ 20 KI Samen België à 8480 Ichtegem CDCZ 23 Patrick Maenhout à 8902 Zillebeke CDCZ 28 Wim Cool à 8980 Passendale c) A partir du 1er octobre 2002 CDCZ 12 Christiaene Moenaert à 8680 Koekelare CDCZ 21 Luc Libberecht à 8552 Moen CDCZ 25 Franciscus Kleijnen à 6750 Musson CDCZ 27 Coton Valley S.P.R.L. à 4920 Deigné d) A partir du 1er août 2002 CDCZ 02 Vanhove Katrien à 8020 Oostkamp CDCZ 03 S.P.R.L. Osnabrücker Breeders Service à 4701 Kettenis CDCZ 24 S.C. Selecta Belgistar à 1421 Ophain e) A partir du 1er juin 2002 CDCZ 05 Dr Pierre Paul Servais à 7822 Isières CDCZ 06 Fabroca S.P.R.L. à 5370 Porcheresse- Havelange CDCZ 07 Dr Petrus De Swaef à 9308 Hofstade CDCZ 09 COMIDI S.C.R.L. à 7000 Mons CDCZ 10 Association provinciale des éleveurs et détenteurs de Bétail bovin du Hainaut A.S.B.L. à 7000 Mons CDCZ 11 C.V. VRV à 9860 Oosterzele CDCZ 14 Haliba A.S.B.L. à 7000 Mons CDCZ 15 Linalux AEDB A.S.B.L. à 5590 Ciney CDCZ 16 Linalux AEDB S.C.R.L.F.S. à 5590 Ciney

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'attribution, de la suspension et de la suppression des agréments zootechniques des centres de distribution de sperme de bovin.

Art. 3 . Le Gouvernement wallon charge le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART