6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres wallons du conseil d'administration de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret de la Communauté française du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, notamment l'article 29;

Vu le décret du Conseil régional wallon du 18 mars 1996 approuvant l'accord de coopération du 20 février 1995 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, notamment les articles 28, 29 et 31 conclu par la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres wallons du conseil d'administration de l'Institut de Formation pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Considérant que M. Arille Baise, représentant la confédération de construction wallonne, est démissionnaire;

Considérant que la confédération de la construction wallonne propose en remplacement de M. Arille Baise, conformément aux articles 28 et 29 de l'accord de coopération du 20 février 1995 précité, Mme Nathalie Bergeret;

Considérant que M. Roger Mene, représentant la fédération nationale des unions des classes moyennes, est démissionnaire;

Considérant que la fédération nationale des unions des classes moyennes propose, en remplacement de M. Roger Mene, conformément aux articles 28 et 29 de l'accord de coopération du 20 février 1995 précité, M. Pierre Colin;

Considérant que M. Pierre Colin, représentant les centres de formation, est démissionnaire;

Considérant que le centre de formation PME de Liège propose, en remplacement de M. Pierre Collin, conformément aux articles 28 et 29 de l'accord de coopération du 20 février 1995 précité, M. Félix Gérard;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres wallons du conseil d'administration de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « M.Arille Baise, rue de la Station 31, à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont; » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie Bergeret, rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles; »; 2° les mots « M.Roger Mene, rue de Plainevaux 102, à 4100 Seraing; » sont remplacés par les mots « M. Pierre Colin, avenue des Pommiers 5, à 4053 Embourg; »; 3° les mots « M.Pierre Collin, rue Jacquemart 17, à 4053 Embourg; » sont remplacés par « M. Félix Gérard, rue Delbrouck 51, à 4102 Ougrée; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE