6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l'article 2, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 27 octobre 2011 et 18 octobre 2018;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Considérant que, par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, 6 membres représentant lesdites fédérations ou réseaux d'associations ont été désignés;

Considérant que par courrier du 7 février 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Thierry Castagne;

Considérant que par courrier du 27 février 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par la FWA de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Yvan Hayez;

Considérant que par courrier du 28 février 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Nico Cué;

Considérant que par courrier du 14 février 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par le SNI de procéder au remplacement d'une de ses représentantes, Mme Catherine Boulanger;

Considérant que par courrier du 10 avril 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'une de ses représentantes, Mme Myriam Ben Hamida;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, modifié par les arrêtés de Gouvernement wallon des 21 mars 2019 et 18 avril 2019, ne respecte pas les dispositions du décret du 25 mai 1983 relatives aux modalités de désignation des membres de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Qu'il convient de rectifier au plus vite cette erreur afin de préserver la sécurité juridique;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots " M.Thierry Castagne " sont remplacés par les mots " M. Dominique Demonte "; b) au 3°, les mots " Mme Catherine Boulanger " sont remplacés par les mots " M.Jean-Luc Vasseur "; c) au 4°, les mots " M.Yvan Hayez " sont remplacés par les mots " M. Alain Masure ".

Art. 2.A l'article 1er, b), du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots " M.Nico Cué " sont remplacés par les mots " M. Hillal Sor "; b) au 2°, les mots " Mme Myriam Ben Hamida " sont remplacés par les mots " Mme Isabelle Meerhaeghe ".

Art. 3.L'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017, est complété par un c) rédigé comme suit : « c) membres présentés par les fédérations ou réseaux d'associations environnementales : 1° membres présentés par Inter-Environnement Wallonie : - M.Roland Moreau; - M. Olivier Guillitte; - Mme Céline Tellier; - Mme Juliette Boulet; 2° membres présentés par Réseau Idées : - M.Jean-François Rixen; - Mme Joëlle van den Berg. ».

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 21 mars 2019 et 18 avril 2019, est retiré.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juin 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS