Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 février 2003
publié le 25 mars 2003

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège et du président de la Commission Emploi-Formation-Enseignement de ce Comité

source
ministere de la region wallonne
numac
2003200494
pub.
25/03/2003
prom.
06/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège et du président de la Commission Emploi-Formation-Enseignement de ce Comité


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, notamment les articles 6 et 19;

Vu le décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège et du président de la Commission Emploi-Formation-Enseignement de ce Comité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés, jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les C.S.E.F., conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats exercés par M. Léopold Bragard en qualité de Président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation et de Président de la Commission Emploi-Formation-Enseignement de Liège.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2003.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme ARENA

^