6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg, modifié en date du 25 janvier 2001;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Mme Annette Dassenoy est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg au titre de représentante de l'Enseignement libre subventionné, en remplacement de Mme Monique Sternon-Lempereur, démissionnaire.

Art. 3.M. Patrick Gringoire est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg au titre de représentant de l'Enseignement de la Communauté française, en remplacement de M. Pierre Gridelet, démissionnaire.

M. Léon Chapellier est nommé en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Michette Satinet-Demette, démissionnaire.

Art. 4.M. Stéphane Jaumonet est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg au titre de représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de Mme Mathilde Hartman, et M. Patrick Imbreckx est nommé en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Bruno Suleau, démissionnaire.

Art. 5.M. Josy Lambert est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg au titre de représentant de l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique, en remplacement de M. Jean-Marie Piérard, démissionnaire.

M. Dany Braun est nommé en qualité de membre suppléant.

Art. 6.M. Josy Philippart est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg au titre de représentant du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces, en remplacement de Mme Thérèse Meunier-Geudvert, démissionnaire.

Art. 7.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 26 octobre 2001, l'article 3 à la date du 14 décembre 2001, l'article 4 à la date du 6 février 2002, l'article 5 à la date du 27 mars 2002, et l'article 6 à la date du 15 avril 2002.

Art. 8.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS