6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative, modifié en date du 25 janvier 2001;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.M. Stéphane Jaumonet est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers au titre de représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de M. David Stouvenakers, et M. Patrick Imbreckx est nommé en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Christophe Léonet.

Art. 3.M. Pierre Denis est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers au titre de représentant de la Fédération belge des Exploitants d'Autocars et d'Autobus, en remplacement de M. José Wergifosse, décédé, et M. Marcel Halleux est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Denis.

Art. 4.M. Raymond Eustache est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers au titre de représentant du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces, en remplacement de Mme Josée Lejeune, démissionnaire, et M. Jacques Nihart est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Gérard Liégeois, démissionnaire.

Art. 5.Mme Laurence Dalla Vecchia est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers au titre de représentante du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces, en remplacement de M. Paul Willot, démissionnaire.

Art. 6.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 6 février 2002, l'article 3 à la date du 26 mars 2002, l'article 4 à la date du 17 juin 2002 et l'article 5 à la date du 5 juillet 2002.

Art. 7.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS