6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée, modifié en date du 25 janvier 2001 et du 19 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Mme Claudine Nols est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Namur au titre de représentante du TEC Namur-Luxembourg, en remplacement de M. Frédéric Gustin, démissionnaire.

Art. 3.M. Stéphane Jaumonet est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Namur au titre de représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de Mme Véronique Martin, démissionnaire, et M. Patrick Imbreckx est nommé en qualité de membre suppléant.

Art. 4.M. Charles Loiseau est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Namur au titre de représentant de l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique, en remplacement de M. Yves Woitrin, démissionnaire.

Art. 5.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2001, l'article 3 à partir du 6 février 2002 et l'article 4 à partir du 27 mars 2002.

Art. 6.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS