6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons, modifié en date du 25 janvier 2001 et du 19 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celli-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.M. Stéphane Jaumonet est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de M. Daniel Croiesaerdt.

M. Patrick Imbreckx est nommé en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Chantal Lemaire-Guiliemus.

Art. 3.M. Vincent Urbain est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentant du TEC Hainaut, en remplacement de M. Marc Masy, démissionnaire.

Art. 4.Mme Thérèse Simon est nommée en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentante de l'Enseignement de la Communauté française, en remplacement de M. Noël Blave, démissionnaire.

Art. 5.M. Michel Huon est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentant de l'Enseignemente libre subventionné, en remplacement de M. Daniel Vermoeren, démissionnaire.

Art. 6.M. Frédéric Lenoir est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentant de la Fédération belge des Exploitants d'Autocars et d'Autobus, en remplacement de Mme Christine Permentier, démissionnaire.

Art. 7.Mme Arlette Jenart est nommée en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Mons au titre de représentante du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces, en remplacement de M. Philippe Pieters, démissionnaire, et Mme Christine Carton-Jouret est nommée en qualité de membres suppléant en remplacement de Mme Françoise Colinia, démissionnaire.

Art. 8.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du 17 octobre 2001, l'article 3 produit ses effets à la date du 9 novembre 2001, l'article 4 à la date du 14 décembre 2001, l'article 5 à la date du 27 février 2002, l'article 6 à la date du 26 mars 2002 et l'article 7 à la date du 5 juillet 2002.

Art. 9.

Art. 9.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS