6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la politique scientifique en Région wallonne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er juillet 1993;

Considérant la nécessité de désigner de manière moins contraignante les représentants du Gouvernement wallon et d'élargir, s'il échet, le panel des personnes susceptibles de le représenter, aux membres des organismes d'intérêt public;

Sur proposition du Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 6, alinea 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la politique scientifique tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er juillet 1993 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 6.L'assemblée plénière du C.P.S. est composée de : - 14 membres représentant les interlocuteurs sociaux; - 6 membres représentant l'enseignement universitaire; - 2 membres représentant l'enseignement supérieur non universitaire; - 2 membres représentant les centres de recherche; - 4 membres représentant le Gouvernement wallon; - 1 Inspecteur des Finances. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA