publié le 05 février 2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Addendum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027100
- pub.
- 05/02/2002
- prom.
- 06/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Addendum
Les tableaux repris ci-dessous doivent être annexés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées, publié dans le Moniteur belge du 17 janvier 2002 à la page 1585.
Annexe 1. - Echelles barémiques applicables du 01/01 au 31/12/2001 Page 1 : Montants en francs belges Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.
Namur le 6 décembre 2001.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VANCAUWENBERGHE