5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, modifié par le décret du 30 mai 2013, notamment l'article 10bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu la proposition du Comité de gestion en sa séance du 27 juin 2013;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises : 1° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Lucienne Daubie et Mme Anne-Marie Robert;2° au titre de représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs ou d'indépendants : M.Charles Istasse et M. Philippe Godfroid; 3° au titre de représentants des organisations d'employeurs ou d'indépendants représentatives dans une branche d'activités : Mme Nathalie Bergeret et M.Jean-Luc Dumont.

Art. 2.Ces nominations sont valables pour une durée équivalente à celle de leur mandat au sein du Comité de gestion.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE