publié le 18 août 2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié. - Addenda
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009027157
- pub.
- 18/08/2009
- prom.
- 05/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié. - Addenda
L'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 22 juillet 2009, à la page 50312, doit être complété par les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image