5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, notamment son article 9;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, notamment son article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant nomination du président et des membres de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 16 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 février 2001 remplaçant les représentants du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable au sein de la Commission de recours créée par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.La Commission de recours instituée en vertu du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement est composée des six membres effectifs et des six membres suppléants désignés ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2001.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juillet 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET