publié le 10 septembre 2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027763
- pub.
- 10/09/2003
- prom.
- 04/09/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/09/04/2003027763/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Vu le décret spécial du 14 novembre 2001 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon;
Sur proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2002-2003 du Conseil régional wallon est close le 23 septembre 2003 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 septembre 2003.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE