4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour divers centres de validation des compétences

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu les avis favorables du Comité directeur du 15 mai 2013;

Vu les avis favorables de la Commission consultative et d'agrément du 17 mai 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.L'agrément est renouvelé, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 précité, pour une durée deux ans pour : - FOREm Formation Centre de Mons, audité pour le métier d'aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre de Mons, audité pour le métier de monteur frigoriste par l'organisme de contrôle BCCA; - FOREm Formation Centre de Mons, audité pour le métier de technicien frigoriste par l'organisme de contrôle BCCA; - le Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles Ouest, audité pour le métier d'aide-ménagère par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Epicuris, audité pour le métier de préparateur-vendeur en boucherie par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Epicuris, audité pour le métier de découpeur-désosseur par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Epicuris, audité pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - le Centre de validation du Château, audité pour le métier d'aide-comptable par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - le Centre de validation du Château, audité pour le métier d'employé administratif par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - le Centre de compétence FOREm Formation Logistique-Liège, audité pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA; - le Centre de compétence FOREm Formation Logistique-Liège, audité pour le métier de magasinier par l'organisme de contrôle BCCA; - Format P.M.E./Format CLIM, audité pour le métier de monteur-frigoriste par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Format P.M.E./Format TOIT, audité pour le métier de couvreur par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Format P.M.E./Format FLAM Wavre, audité pour le métier de monteur en chauffage central par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier d'employé administratif par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier d'employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Enseignement de promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier d'aide-ménagère par l'organisme de contrôle Vinçotte International; - Enseignement de promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier d'installateur sanitaire par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

L'agrément n'est effectif qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 précité auront chacune pris une décision d'octroi d'agrément ou de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Gouvernement wallon charge le Ministre de la Formation de l'exécution de la présente décision.

Namur, le 4 juillet 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE