4 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre suppléant du Conseil wallon des Etablissements de Soins

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II de la Communauté française du 19 juillet 1983 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et celui du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 sur le même objet;

Vu le décret de la Communauté française du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française, notamment les articles 3, 6 et 8;

Considérant qu'il convient de procéder à la nomination d'un membre suppléant en remplacement de Mme Sophie Monnier, démissionnaire;

Sur proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.M. Philippe Dussart est nommé membre suppléant du Conseil wallon des Etablissements de Soins, en lieu et place de Mme Sophie Monnier, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 4 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX