3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon intégrant à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises les membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 12 mars 2015 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexe 8);

Vu la décision du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel transférés au Gouvernement wallon par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexe 8) et dont les noms figurent en annexe sont intégrés à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et la Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX

ANNEXE Liste des membres du personnel transférés au Gouvernement wallon par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexes 1re et 2) et par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexes 1re, 2, 3, 4 et 7) et intégrés à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. 1. Agents définitifs Niveau C

Chariot

Jean-François

Rouzeeuw

Monique

Pifko

Lionel

2.Membre du personnel contractuel : Niveau C

Berton

Arielle

Chardon

Ludivine

Niveau D

Depelseneer

Alain

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 intégrant à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises les membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Namur, le 3 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX