3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2016" dans La Clémentine, le 19 mars 2016

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Considérant la demande des organisateurs du "Spa Rally 2016" relative au passage de leur manifestation, le 19 mars 2016, sur la voie dénommée "La Clémentine";

Considérant qu'en vertu de l'article 23, alinéa 2, du Code forestier, la décision du propriétaire public de laisser circuler des véhicules à moteur en vue d'exercer des activités de sports moteurs non soumises à permis d'environnement requiert l'approbation du Gouvernement wallon;

Considérant le caractère historique des courses automobiles à Spa et le soutien de la ville de Spa à cette manifestation qui aura des retombées positives sur le tourisme et les commerces locaux;

Considérant que "La Clémentine" est le passage emblématique des sports moteurs à Spa et que sa suppression hypothéquerait la réussite de cet événement;

Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des "Legend Boucles" et du "Spa Rally" qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;

Considérant que, de ce fait, le passage du "Spa Rally 2016" dans "La Clémentine", le 19 mars 2016 peut être autorisé suivant certaines conditions;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportives, Arrête :

Article 1er.En conformité avec l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, le Gouvernement wallon approuve la décision du propriétaire public de la voie appelée "La Clémentine" située dans la forêt domaniale du Nord de Spa de laisser circuler les participants du "Spa Rally 2016" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 19 mars 2016.

Art. 2.Le passage du "Spa Rally 2016" sur la voie "La Clémentine", le 19 mars 2016 est autorisé aux conditions suivantes : 1° le passage des participants est permis de 09 h 30 m à 23 h 00 m;2° 2 passages maximum par concurrent sont autorisés;3° l'organisateur devra fournir au chef de cantonnement DNF de Spa un document émanant de la commune attestant l'affectation d'un détachement de policiers afin d'assurer une stricte surveillance des spectateurs sur ce tronçon;4° l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 stewards et d'au moins 5 maîtres-chiens afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de tout feu;5° l'organisateur installera 18 postes de contrôle constitués de stewards brevetés ayant pour mission d'éviter toute intrusion de véhicule non autorisé;6° l'organisateur assurera la coordination avec la police, notamment pour que les stewards et les maîtres-chiens épaulent plus efficacement les services de police dans la surveillance de l'accès au site Natura 2000 tout proche;7° l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs;le balisage sera effectué en présence du chef de cantonnement DNF de Spa; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et des moyens seront mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; une attention particulière sera accordée à la zone des tournants de Marteau; des protections contre les sorties de route seront installées près du nouveau kioske au poste noté "28V" sur les plans remis par l'organisateur; 8° l'organisateur veillera à mettre en oeuvre le balisage à destination du public afin d'en augmenter la compréhension et le respect;9° l'organisateur réalisera, au plus tard le 16 mars 2016, un état des lieux préalable et contradictoire en présence du chef de cantonnement de Spa et de toute autre personne dont la présence lui semblera utile; 10° l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de € 25.000 établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte sera établi en faveur du Service public de Wallonie et sera remis au chef de cantonnement DNF de Spa au moins dix jours avant la manifestation; le cautionnement sera libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; 11° les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation;12° l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures);13° l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule;cette liste sera mise à disposition du chef de cantonnement DNF de Spa au moins 48 heures avant l'organisation; en même temps, l'organisateur fournira au chef de cantonnement DNF de Spa les coordonnées téléphoniques des responsables de course, de la sécurité et du service médical, prévus le jour de l'épreuve; 14° l'organisateur adressera au chef de cantonnement DNF de Spa un document dûment complété et signé dégageant le Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés lors de cette manifestation;15° l'organisateur adressera au chef de cantonnement DNF de Spa, au plus tard le 11 mars 2016, la copie de l'arrêté de police interdisant, pour raison de sécurité, la circulation du public sur la voirie forestière concernée les 18 et 19 mars 2016;16° l'organisateur adressera au chef de cantonnement de Spa, au plus tard le 11 mars 2016, une preuve préalable qu'il est assuré en responsabilité civile.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2016.

Art. 4.Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN