3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, notamment l'article 1er, 16°, inséré par le décret du 3 juillet 2003;

Vu le décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er juin 1995, du 27 juin 1996, du 16 juillet 1998, du 1er avril 1999, du 18 juillet 2000, du 18 décembre 2003 et du 25 mars 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 mars 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 mars 2004;

Vu le protocole n° 440 du Comité de secteur n° XVI, en date du 2 avril 2004;

Vu la délibération du Gouvernement, le 11 mars 2004, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas trente jours;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 37.015/4, donné le 18 mai 2004, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er juin 1995, du 27 juin 1996, du 16 juillet 1998, du 1er avril 1999, du 18 juillet 2000, du 18 décembre 2003 et du 25 mars 2004 est complété comme suit : "23° le Centre wallon de recherches agronomiques".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL