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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 juillet 1997
publié le 26 juillet 1997

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027376
pub.
26/07/1997
prom.
03/07/1997
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3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment les articles 7 et 24;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 portant approbation de la création du parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes d'Antoing, de Beloeil, de Bernissart, de Brunehaut, de Péruwelz et de Rumes;

Vu la délibération du conseil provincial de la province du Hainaut;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, par le pouvoir organisateur du Parc naturel des Plaines de l'Escaut, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne;

Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation des membres de la commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence, Arrete :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut : 1° comme membres représentant les conseils communaux des communes sur le territoire desquelles s'étend le parc naturel : a) pour la commune d'Antoing : - comme membre effectif : M.Didier Dudant; - comme membre suppléant : M. Jean-Pierre Renaut; b) pour la commune de Beloeil : - comme membre effectif : M.Lucien Cambier; - comme membre suppléant : M. Christian Dath; c) pour la commune de Bernissart : - comme membre effectif : M.Guy Cange; - comme membre suppléant : M. Roger Vanderstraeten; d) pour la commune de Brunehaut : - comme membre effectif : M.Charles Picq; - comme membre suppléant : M. Daniel Detournay; e) pour la commune de Péruwelz : - comme membre effectif : M.Philippe Taeke; - comme membre suppléant : M. Noël Vandecnocke; f) pour la commune de Rumes : - comme membre effectif : M.Jean Waleckx; - comme membre suppléant : M. Serge Bonnet; 2° comme membres représentant le conseil provincial de la province du Hainaut : - comme membre effectif : M.Bernard Detrain; - comme membre suppléant : M. Bertin Alluin; 3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature : - comme membre effectif : M.Pierre Rasmont; - comme membre suppléant : Mme Chantal Colin; 4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme membre effectif : M.Roger Henneuse; - comme membre suppléant : M. Jean Foncoux; 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc naturel : - comme premier membre effectif : M.Alain Quintart; - comme second membre effectif : M. Patrice Verleye; - comme premier membre suppléant : Mme Elisabeth Sirjacobs; - comme second membre suppléant : Mme Marie-Gabrielle Sirjacobs; 6° comme membres représentant les associations professionnelles d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : - comme premier membre effectif : M.Jean-Charles Mahieu; - comme second membre effectif : M. Gilbert Verstraete; - comme troisième membre effectif : M. Emile Foucart; - comme premier membre suppléant : M. Jean Dubuffez; - comme second membre suppléant : M. Marc Bossaert; - comme troisième membre suppléant : M. Eric Larsy; 7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du développement du tourisme : - comme membre effectif : M.Jacques Weverbergh; - comme membre suppléant : M. Eric Louviau; 8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : - comme membre effectif : M.Jean-Pierre Verhaegen; - comme membre suppléant : M. Damien Bauwens; b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : - comme membre effectif : M.Patrick Roussille; - comme membre suppléant : M. Luc Marechal; 9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française : - comme membre effectif : M.Yvan Devos; - comme membre suppléant : Mme Roxane Lemaitre.

Art. 2.Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Art. 3.Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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