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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 juillet 1997
publié le 26 juillet 1997

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027375
pub.
26/07/1997
prom.
03/07/1997
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3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrete :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, dans la rubrique « Représentants des associations de protection de l'environnement », sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la colonne « Effectifs », J.-L. Roland est remplacé par Ch. De Doncker; 2° dans la colonne « Suppléants », Ch.De Doncker est remplacé par E. Delooz.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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