3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour un centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville pour le métier de technicien PC & Réseaux

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du 15 janvier 2014;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 14 février 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.L'agrément du centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville, audité pour le métier de technicien PC & Réseaux par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Gouvernement wallon charge le Ministre de la Formation de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE