3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour le centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville pour le métier de tôlier industriel

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, les articles 14, 15 et 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu les avis favorables du Comité directeur du 15 janvier 2014;

Vu les avis favorables de la Commission consultative et d'agrément du 14 février 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.L'agrément du centre de validation des compétences suivant est renouvelé, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 précité, pour une durée deux ans : - centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville, audité pour le métier de tôlier industriel par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

L'agrément n'est effectif qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 précité auront chacune pris une décision d'octroi d'agrément ou de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Gouvernement wallon charge le Ministre de la Formation de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE