3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 octroyant un renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 octroyant un renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences;

Vu les avis du Comité directeur du 23 octobre 2013;

Vu les avis de la Commission consultative et d'agrément du 25 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 octroyant un renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences, le 22e tiret et remplacé comme suit : « Centre de validation des compétences départements Autotech Cars&Trucks et Logistique, audité pour le métier de mécanicien réparateur de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BBCA ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 novembre 2013.

Art. 3.Le Gouvernement wallon charge le Ministre de la Formation de l'exécution de la présente décision.

Namur, le 3 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE