3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment les articles 52 et 53;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

Considérant que l'article 5, alinéas 2 et 3, de l'arrêté du 29 janvier 2009 dispose que « le Gouvernement peut nommer de nouveaux membres en cours de mandat, après que les postes aient été déclarés vacants par le Conseil » et que « en cas de perte de représentativité d'un membre, le Ministre peut inviter l'intéressé à démissionner de ses fonctions.

L'intéressé et l'institution ou instance qu'il représente ont trente jours pour faire valoir leurs explications. Passé ce délai, le Ministre peut procéder au remplacement du membre. »;

Considérant la démission de M. Michel Baillij en sa qualité de membre du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, présentée par courrier du 2 août 2013;

Considérant que cette démission a été actée en assemblée plénière du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature en date du 29 août 2013;

Considérant la proposition de désigner Mme Catherine Hallet, directrice, en remplacement de M. Michel Baillij, actée lors de la même assemblée;

Considérant la décision de la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux de ne plus autoriser Mme Nathalie Descy à la représenter au sein du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, notifiée au Conseil le 29 novembre 2010;

Considérant que lors de son assemblée plénière du 25 janvier 2011, le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature a acté la perte de représentativité de Mme Descy;

Considérant la proposition de remplacement de Mme Nathalie Descy par Mme Ludivine Janssens, présentée par courrier de la Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux daté du 28 décembre 2010;

Considérant la proposition du Ministre de la Nature de procéder au remplacement de Mme Nathalie Descy par Mme Ludivine Janssens;

Sur proposition du Ministre de la Nature, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, 10e tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature est remplacé par « Mme Ludivine Janssens, suppléante, représentant la Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux ».

Art. 2.L'article 4, alinéa 1er, 1er tiret, du même arrêté est remplacé par « Mme Catherine Hallet, effective; ».

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressées pour notification.

Art. 4.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO