2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu la démission de M. Patrick Antoine en sa qualité de membre effectif de la Commission, désigné par les Espaces-Rencontres;

Vu la proposition de désignation de Mme Marie-Noëlle Cassart pour le remplacer;

Vu la démission de Mme Sylviane Badart en qualité de membre suppléant désigné par la Fédération d'employeurs de services d'aide à domicile;

Vu la proposition de désignation de M. Jean-Michel Franco pour la remplacer;

Vu la démission de Mme Isabelle Laloy en sa qualité de membre effectif désigné par la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Vu la proposition de désignation de Mme Sylvie Pottiez pour la remplacer;

Vu la démission de Mme Françoise Dufrasne en sa qualité de membre suppléant désigné par la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;

Vu la proposition de désignation de Mme Patricia Piette pour la remplacer;

Vu la démission de M. Marc Eloin en sa qualité de membre effectif désigné par la Ligue des Familles;

Vu la proposition de désignation de M. Pierre Lemaire pour le remplacer;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, M. Patrick Antoine est remplacé par Mme Marie-Noëlle Cassart en qualité de membre effectif de la Commission wallonne de la Famille.

Art. 2.A l'article 4, 3°, du même arrêté, Mme Sylviane Badart est remplacée par M. Jean-Michel Franco en qualité de membre suppléant de la Commission wallonne de la Famille.

Art. 3.A l'article 4, 4°, du même arrêté, Mmes Isabelle Laloy et Françoise Dufrasne sont respectivement remplacées par Mmes Sylvie Pottiez et Patricia Piette en qualité de membre effectif et suppléant de la Commission wallonne de la Famille.

Art. 4.A l'article 4, 5°, M. Marc Eloin est remplacé par M. Pierre Lemaire en qualité de membre effectif.

Art. 5.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mme Cassart, M. Franco, Mmes Pottiez et Piette, et de M. Lemaire ne peut dépasser respectivement la durée des mandats restant à courir de M. Antoine, de Mmes Badart, Laloy, Dufrasne et de M. Eloin.

Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 2 février 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX