1er OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne, modifié par les décrets du 22 janvier 1998 et du 9 avril 1998 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre d'intérieur de l'Institut scientifique de Service public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public ;

Considérant qu'il est apparu que la désignation de membre suppléants devait être prévue afin de permettre un meilleur fonctionnement de la Commission scientifique et technique ;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête : Article unique. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de service public est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.§ 1er. La Commission scientifique et technique instituée par l'article 5 du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en Région wallonne, ci-après respectivement la commission et le décret, est composée : 1° du président du Comité d'accompagnement institué par l'article 4 du décret ;2° de cinq membres effectifs ainsi que cinq membres suppléants représentants des milieux scientifiques compétents dans les domaines d'activité de l'Institut ;3° des membres suivants désignés par le Gouvernement sur présentation d'une liste double : a) cinq représentants comme membres effectifs ainsi que cinq membres suppléants des milieux industriels compétents dans les domaines d'activité de l'Institut, dont deux émanant des secteurs des industries extractives et un des petites et moyennes entreprises, sur présentation de l'Union wallonne des entreprises ;b) un membre effectif ainsi qu'un membre suppléant représentant de chaque organisation représentative siégeant au Comité de secteur n° XVI, sur présentation de chacune d'entre elles ;c) un membre effectif ainsi qu'un membre suppléant représentant du Conseil wallon de la politique scientifique, sur présentation de celui-ci.».

Namur, le 1er octobre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER