1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et du congé pour interruption de carrière;

Vu les articles LIII.CXIV.9 à 15 du Code de la Fonction publique wallonne relatifs à la semaine volontaire de quatre jours;

Vu les articles LIII.CXIII.1 à 8 du Code de la Fonction publique wallonne relatifs au congé pour interruption de carrière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 8 janvier 2003;

Vu le protocole du Comité de secteur XVI rendu le 20 décembre 2002;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 35.184/2 du le 23 juin 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière, la formule "au sein d'un même ministère ou organisme" est remplacée par la formule "au sein d'un même pool".

Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, la formule "à l'exclusion du personnel visé à l'article 2, § 1er, alinéas 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel" est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2004.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur le 1er avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL