1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2004

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août et les lois modificatives;

Vu les articles 238 à 250, Titre Ier, Livre IV, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 juin 2002 et 26 août 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er avril 2004;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à 217.250 euros pour l'année 2004.

Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.

Art. 3.Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget général des dépenses de la Région wallonne, exercice 2004 : - 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres); - 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs); - 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,M. M. FORET