1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Hasselt »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2021. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 19 janvier 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 23 mars 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale académique de bachelier « bachelor in de sociale wetenschappen » (bachelier en sciences sociales), avec la spécification « of Science » », est reconnue en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Hasselt », dans l'implantation de l'arrondissement administratif d'Hasselt.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Politieke en Sociale Wetenschappen » (Sciences politiques et sociales). Le volume des études s'élève à 180 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation académique de bachelier, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.Le 30 avril 2021, la « Commissie Hoger Onderwijs » a répondu positivement à la demande à être exempté de la suppression progressive d'une formation initiale existante.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS