1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « bachelor in de e-health » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool West-Vlaanderen, campus de Bruges

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1 mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2021. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 12 janvier 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 15 mars 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de bachelier de spécialisation « bachelor in de e-health » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool West-Vlaanderen, campus de Bruges.

La formation visée au premier alinéa est classée dans la discipline soins de santé. Le volume d'études s'élève à 60 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de bachelier de spécialisation visée au premier alinéa peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS