1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelor in media en entertainment business » de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1 mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2021. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 22 décembre 2021. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 16 mars 2022.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de bachelier professionnalisant « bachelor in media en entertainment business » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid, campus de Courtrai.

La formation visée au premier alinéa est classée dans la discipline sciences commerciales et gestion d'entreprise. Le volume d'études s'élève à 180 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de bachelier professionnalisant visée au premier alinéa peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.La formation initiale de bachelier « bachelor in de ecotechnologie », organisée par la Katholieke Hogeschool Vives Zuid, campus de Courtrai, est progressivement supprimée au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la formation visée à l'article 1, premier alinéa.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS