1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de l' UC Limburg

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.97, remplacé par le décret du 4 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le 30 avril 2021, la « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité. - Le 2 février 2022, la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 10 mars 2022.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « `graduaat in het productiebeheer'. (graduat en gestion de la production).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in het productiebeheer » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'UC Limburg dans l'implantation de Diepenbeek.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans les disciplines « Biotechniek » (Biotechnique) et « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2022-2023.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2022.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS