24 MARS 2017 - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence des Services d'Enseignement), à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures)

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3 ;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 février 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 mars 2017 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, l'article I 5ter ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaire du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 1re du présent arrêté, sont transférés à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten.

Les membres du personnel statutaire du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté, sont transférés à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen.

Le membre du personnel statutaire du Département de l'Enseignement et de la Formation figurant dans l'annexe 3 du présent arrêté, est transféré à l'agence Het Facilitair Bedrijf.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuel du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 4 du présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agentschap voor Onderwijsdiensten.

Aux membres du personnel contractuel du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 5 du présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen.

Sur la base de ce contrat, les membres du personnel contractuel sont employés, à partir du 1er juillet 2016, auprès de ces entités pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation non encore écoulée au 30 juin 2016.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016 pour les transferts de personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen ou à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017 pour le transfert de personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'agence Het Facilitair bedrijf.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017 pour le transfert de personnel de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen à l'agence Het Facilitair bedrijf.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2017.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS

Annexe 1re. Les membres du personnel statutaire, visés à l'article 1er, transférés à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten

Nom

Echelle de traitement

Grade

Chaaban, Chafi

C111

collaborateur

Cnapelinckx, Veerle

C112

collaborateur

Corsus, Ilse

B113

spécialiste

De Beule, Erwin

D121

assistant technique

De Saedeleer, Kristel

D111

assistant

Geusens, Raf

A122

informaticien

Hofman, Annie

A211

conseiller

Panneels, Herman

A285

chef de division

Persoons, Willem

D122

assistant technique

Poel, Ludwig

C112

collaborateur

Segers, Ivan

A211

directeur

Van den Broeck, Kris

A112

adjoint du directeur

Van De Vijver, Christelle

C212

collaborateur en chef

Van Mulders, Pieter

B121

programmeur

Van Quickelberghe, Geert

D122

assistant technique

Vermeire, Tom

B112

spécialiste

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2017 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence des Services d'Enseignement), à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures) Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS

Annexe 2. Les membres du personnel statutaire, visés à l'article 1er, transférés à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen

Nom

Echelle de traitement

Grade

Bastaerts, Kathleen

B113

spécialiste

De Smet, Nadine

B112

spécialiste

Hunninck, Jimmy

A112

adjoint du directeur

Lambrechts, Geert

D121

assistant technique

Lebleu, Sara

C111

collaborateur

Muylaert, Griet

C111

collaborateur

Priem, Katy

C111

collaborateur

Pyl, Maggy

C212

collaborateur en chef

Stroo, Laure

B111

spécialiste

Van der Weeen, Ingrid

D112

assistant

Vande Voorde, Vania

A111

adjoint du directeur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2017 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence des Services d'Enseignement), à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures).

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS

Annexe 3. Le membre du personnel statutaire, visé à l'article 1er, transféré à l'agence Het Facilitair Bedrijf

Nom

Echelle de traitement

Grade

Vander Bruggen, Werner

D111

assistant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2017 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence des Services d'Enseignement), à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures).

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS

Annexe 4. Les membres du personnel contractuel, visés à l'article 2, transférés à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten

Nom

Echelle de traitement

Grade

Van Nerom, Viviane

D121

assistant technique

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2017 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence des Services d'Enseignement), à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures) Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS

Annexe 5. Les membres du personnel contractuel, visés à l'article 2, transférés à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen

Nom

Echelle de traitement

Grade

De Coninck, Dieter

D111

assistant

Meulemans, Rita

C111

collaborateur

Van der Elst, Lien

A111

adjoint du directeur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2017 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence des Services d'Enseignement), à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures) Le Ministre-président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS