publié le 21 avril 2004
Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure Révision du Schéma de Structure d'aménagement de la Flandre Un arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixe définitivement le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandr(...) Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécuti(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004035545
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- 21/04/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure Révision du Schéma de Structure d'aménagement de la Flandre (1) Un arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixe définitivement le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre tel que repris en annexe au présent arrêté.
Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. _______ Note (1) L'arrêté, l'annexe et l'avis de la commission flamande de l'Aménagement du Territoire peuvent être consultés auprès des administrations communales flamandes.Les textes peuvent également être consultés au www.ruimtelijkeordening.be.