31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de Monsieur Jean Wiertz, commissaire d'arrondissement

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, VIII, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004, 13 septembre 2004, 21 février 2010, 19 juillet 2012 et 6 janvier 2014 ;

Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 66, modifié par le décret du 29 juin 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, l'article 83 ;

Considérant que Monsieur Jean Wiertz a introduit une demande de pension de retraite légale et démissionne volontairement à compter du 1er juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de commissaire d'arrondissement est accordée à Monsieur Jean Wiertz, né à Fouron-Saint-Pierre le 15 mai 1957, à partir du 1er juin 2017.

Art. 2.L'intéressé est autorisé à porter, à partir de cette date, le titre d'honneur de ses fonctions.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS