31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, notamment l'article 53;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 24 mars 1998;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé;

Après en avvoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Un crédit à concurrence de 3,5 millions de francs est prélevé sur le crédit disponsible à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 et est transféré et ajouté aux allocations de base mentionnées au tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER