31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« asbestverwijderaar » (désamianteur)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis de reconnaissance de la « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et de la Formation), rendu le 7 janvier 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 janvier 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle d'« asbestverwijderaar » (désamianteur), insérée au niveau 4 de la structure de qualification flamande, est reconnue. La description jointe en annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences correspondantes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe. Description de la qualification professionnelle de désamianteur (h/f) (BK0105) telle que mentionnée à l'article 1er. 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Désamianteur (h/f) b. Définition Le désamianteur enlève les matériaux contenant de l'amiante, qui comportent des risques majeurs pour la santé, selon la méthode de la zone fermée hermétiquement, la méthode des sacs à manchons ou la méthode des traitements simples et il évacue également les déchets d'amiante générés par ces travaux en respectant les règles de sécurité en vue d'un désamiantage complet des bâtiments et des structures.c. Niveau 4 d.Année 2014 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE * Travaille au sein d'une équipe (co00693) - Communique de manière effective et efficace ; - Echange des informations avec des collègues et des responsables ; - Réfléchit à la préparation, à l'exécution et à la finition de la tâche ; - Fait rapport aux supérieurs ; - Collabore efficacement avec des collègues ; - Respecte les indications des responsables ; - S'adapte de manière flexible (changement de collègues, etc.). * Travaille dans le respect de la qualité (co00694) - Evalue ses propres travaux d'un point de vue qualitatif et quantitatif et les rectifie au besoin ; - Utilise les matériaux, les outils et le temps de manière efficiente et évite le gaspillage ; - Respecte les règles d'application en matière de traçabilité des produits et travaux exécutés en conservant les étiquettes et le marquage des matériaux utilisés. * Travaille dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement (co00695) - Reconnaît et signale des situations dangereuses, prend des mesures appropriées en cas d'accidents et signale les accidents et incidents conformément aux procédures internes ; - Applique les consignes de propreté et d'hygiène ; - Travaille de manière ergonomique ; - Contrôle la présence d'EPI et d'EPC (équipements de protection individuelle et collective) et applique les consignes d'usage spécifiques ; - Veille au respect des consignes en matière de sécurité et d'environnement ; - Reconnaît, prévient et protège contre les risques spécifiques tels que les substances dangereuses et nocives (ciment et adjuvants, poussières de quartz et de bois, produits contenant de l'amiante, etc.), le bruit, les incendies et les explosions ; - Trie les déchets selon les directives et demande des informations en cas de doute ; - Utilise efficacement l'eau pour les tâches et le nettoyage ; - Utilise les énergies de manière durable ; - Limite les nuisances sonores. * Utilise les machines et l'outillage (co00696) - Sélectionne les machines et outils à utiliser ; - Contrôle les machines et outils avant utilisation ; - Utilise les machines et outils de manière sûre et efficace ; - Entretient et nettoie les machines et l'outillage après utilisation. * Organise son poste de travail de manière sûre et ordonnée (co00697) - Reçoit la tâche et la comprend ; - Aménage son propre lieu de travail selon les consignes et/ou instructions et tient à cet effet compte de l'organisation générale du chantier et de l'ordre logique des travaux. * Effectue des travaux en hauteur (co00698) - Monte et démonte des échafaudages selon les instructions et les règles de sécurité ; - Contrôle la classe de l'échafaudage et effectue un contrôle visuel de l'échafaudage avant sa mise en service ; - Reconnaît et signale les vices de l'échafaudage et des éléments de l'échafaudage à la personne compétente ; - Exécute les ancrages appropriés ; - Utilise des échelles conformément aux règles de sécurité ; - Installe des filets de sécurité et une protection périphérique appropriée ; - Utilise des équipements de protection (EPI et EPC) ; - Construit des monte-charge et les sécurise ; - Commande le monte-charge ; - Utilise des plateformes élévatrices selon les consignes.

ACTIVITES SPECIFIQUES * Prend en compte les risques qu'implique le travail avec l'amiante (co00699) - Reconnaît les matériaux contenant de l'amiante ; - Est conscient des risques ; - Utilise une protection respiratoire ; - Utilise d'autres EPI spécifiques aux travaux de désamiantage ; - Applique précisément les consignes et les procédures sécurité. * Monte la zone fermée hermétiquement (co00700) - Construit un châssis ; - Fixe les couches de film plastique et le ruban adhésif qui séparent hermétiquement la zone de travail des zones contiguës ; - Met en place un sas d'entrée pour le personnel et pour les matériaux ; - Prévoit une évacuation et un traitement sûrs des eaux usées ; - Prévoit une issue de secours et une fenêtre d'inspection ; - Nettoie les objets non transportables, les murs, les plafonds et les sols s'ils sont contaminés ; - Emballe les objets non transportables, les murs, les plafonds et les sols. * Assure l'étanchéité à l'air et l'aspiration de la zone fermée hermétiquement (co00701) - Colmate toutes les sorties d'air possibles ; - Contrôle l'étanchéité à l'air au moyen d'un test fumigène ; - Place des extracteurs et les met en service. * Entre et sort de la zone hermétiquement fermée en respectant les procédures (co00702) - Entre dans la zone de travail en respectant la procédure ; - Quitte la zone de travail en respectant la procédure. * Enlève l'amiante selon la méthode de la zone fermée hermétiquement (co00703) - Humidifie les matériaux contenant de l'amiante ; - Détache le matériau contenant de l'amiante ; - Ponce la base ; - Procède au nettoyage fin de la zone de travail. * Démonte la zone fermée hermétiquement (co00704) - Procède à un contrôle visuel de sa propre zone de travail ; - Fixe les fibres d'amiante restantes ; - Détache les couches de film plastique, les rubans adhésifs, etc. ; - Démonte la zone (sas, extracteurs et châssis). * Enlève l'isolation en amiante autour des conduites selon la méthode des sacs à manchons (co00705) - Installe le sac à manchons ; - Humidifie l'isolation en amiante ; - Enlève l'isolation en amiante ; - Ponce les conduites ; - Fixe les fibres d'amiante restantes ; - Evacue le sac à manchons. * Enlève l'amiante selon la méthode des traitements simples (co00706) - Fixe les fibres d'amiante ; - Démonte les objets contenant de l'amiante. * Encapsule les matériaux contenant de l'amiante (co00707) - Fixe par rhabillage. * Emballe et décontamine les déchets d'amiante (co00708) - Fait la distinction entre les déchets décontaminables et non décontaminables ; - Emballe et étiquette les déchets non décontaminables ; - Décontamine les déchets décontaminables par aspiration ou par nettoyage par voie humide. 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteurs 2.2.1 Connaissances - Connaissances de base en électricité ; - Connaissances de base des premiers secours ; - Connaissances des systèmes et consignes de respect de l'environnement relatifs à ses propres travaux ; - Connaissance en organisation de chantier ; - Connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être ; - Connaissance des risques spécifiques liés aux poussières de quartz et de bois et à d'autres produits dangereux ; - Connaissance des risques spécifiques liés à l'électricité, au bruit, aux vibrations, aux incendies et aux explosions ; - Connaissance des techniques ergonomiques de levage, de soulèvement et de travail ; - Connaissance des consignes pour des travaux sûrs en hauteur ; - Connaissance des EPI et EPC (équipements de protection individuelle et collective) ; - Connaissance des pictogrammes (de sécurité) ; - Connaissance des consignes relatives à la gestion des déchets ; - Connaissance d'une consommation optimisée de l'eau, des matériaux et de l'énergie ; - Connaissance de la terminologie professionnelle ; - Connaissance des documents de travail ; - Connaissance des matériaux, de l'outillage et des machines ; - Connaissance des consignes techniques et des recommandations relatives à ses propres travaux ; - Connaissance des méthodes et instruments de contrôle et de mesure ; - Connaissance des normes de qualité, des valeurs et des tolérances ; - Connaissance de l'importance d'un test face-fit ; - Connaissance des techniques de montage et de raccordement, et de l'importance d'un bon raccordement du châssis à la zone hermétique ; - Connaissance de l'obligation d'utiliser une double feuille ; - Connaissance du mode de construction et des éléments des sas préfabriqués ; - Connaissance des critères auxquels une issue de secours et/ou une fenêtre d'inspection doivent satisfaire, comme l'accessibilité, la taille, la signalisation et la possibilité de la verrouiller ; - Connaissance des techniques de nettoyage autorisées ainsi que des outils et produits destinés au nettoyage ; - Connaissance des techniques, des outils et des produits servant à couvrir les installations non transportables et à colmater les ouvertures ; - Connaissance de la commande du fumigène ; - Connaissance des critères auxquels doit satisfaire une bonne mise en place, comme la stabilité, le positionnement des extracteurs par rapport aux sas et l'expulsion complète dans l'environnement extérieur ; - Connaissance des obligations inhérentes au travail dans des espaces confinés ; - Connaissance des techniques, des outils et des produits pour humidifier les matériaux contenant de l'amiante ; - Connaissance des techniques et des outils pour poncer les conduites ; - Connaissance des techniques de nettoyage fin et des outils et produits destinés au nettoyage fin ; - Connaissance des exigences auxquelles doit satisfaire un bon désamiantage ; - Savoir quand appliquer une fixation, connaissance des techniques, des outils et des produits de fixation ; - Connaissance de la finalité d'une mesure libératoire ; - Connaissance des techniques de démontage des zones hermétiquement fermées ; - Savoir comment fixer hermétiquement un sac à manchons ; - Connaissance de la procédure en cas de déchirure du sac à manchons ; - Connaissance de la différence entre les déchets décontaminables et non décontaminables et connaissance des procédures spécifiques d'emballage et d'évacuation ; - Savoir où et comment stocker les déchets non décontaminables ; - Connaissance des techniques de décontamination autorisées ; - Connaissance des matériaux d'emballage et de l'étiquetage des déchets non décontaminables ; - Connaissance de la procédure pour détacher un sac à manchons ; - Connaissance des procédures pour évacuer et décontaminer les outils ; - Connaissance des sources possibles de danger au travail (contamination, effets stressants du travail avec un masque, chaleur, etc.) ; - Connaissance des procédures de secours en vigueur (évacuation d'une zone, etc.) ; - Connaissance du mesurage obligatoire de la concentration en fibres d'amiante dans l'air avant les travaux, pendant les travaux et à la libération ; - Connaissance approfondie des différents types de protections respiratoires et leur fonction ; - Connaissance approfondie des risques liés à l'amiante et des maladies pouvant résulter d'une contamination à l'amiante ; - Connaissance approfondie des différentes méthodes d'enlèvement (zone hermétique, sac à manchons, traitements simples) et les cas où chaque méthode peut être appliquée ; - Connaissance approfondie de la procédure d'entrée et de sortie de la zone de travail ; - Connaissance approfondie du but et de l'usage correct des équipements de protection individuelle et des mesures d'hygiène ; - Connaissance des techniques d'enlèvement, des outils et des produits pour l'enlèvement des matériaux contenant de l'amiante. 2.2.2 Compétences Compétences cognitives - Pouvoir adresser un rapport verbal et/ou écrit au supérieur ; - Pouvoir communiquer efficacement avec les collègues et des tiers : pouvoir se concerter concernant la préparation, l'exécution et la finition de la tâche et coordonner ses propres travaux en fonction des activités d'autres intervenants (équipe de chantier) ; - Pouvoir contrôler la présence d'EPI et d'EPC et pouvoir les utiliser conformément aux consignes spécifiques ; - Pouvoir reconnaître, prévenir et protéger contre les risques spécifiques de substances dangereuses (ciment et adjuvants, poussières de quartz et de bois, produits contenant de l'amiante, etc.) ; - Pouvoir reconnaître, prévenir et protéger contre des risques spécifiques tels que le bruit, les vibrations, les incendies et explosions ; - Pouvoir reconnaître et signaler des situations dangereuses, prendre des mesures appropriées en cas d'accidents et signaler les accidents et incidents ; - Pouvoir reconnaître et signaler des vices lors de l'utilisation d'échelles et d'échafaudages ; - Pouvoir lire, comprendre et contrôler des plans, des croquis de travail, les consignes d'une fiche de travail et des fiches de produits ; - Pouvoir rechercher et consulter des sources d'information disponibles et fiables ; - Pouvoir gérer avec soin, avec efficience et en toute sécurité les matériaux, l'outillage et les machines ; - Pouvoir sélectionner la protection respiratoire appropriée ; - Pouvoir utiliser correctement et contrôler, décontaminer, entretenir, ranger et/ou écarter régulièrement les EPI ; - Pouvoir effectuer un test d'étanchéité en cas d'utilisation d'un masque respiratoire ; - Pouvoir reconnaître les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ; - Pouvoir aménager son propre lieu de travail en fonction de la méthode d'enlèvement ; - Pouvoir construire un châssis ; - Pouvoir raccorder l'arrivée et l'évacuation d'eau ainsi que les éléments de chauffage pour la douche ; - Pouvoir réaliser une issue de secours et/ou une fenêtre d'inspection ; - Pouvoir appliquer les techniques de nettoyage autorisées ; - Pouvoir placer, raccorder et mettre en service le fumigène ; - Pouvoir placer et mettre en service l'extracteur et en contrôler le bon fonctionnement ; - Pouvoir remplacer les filtres de l'extracteur ; - Pouvoir respecter strictement la procédure d'entrée et de sortie de la zone hermétique ; - Pouvoir contrôler les dommages éventuels de la zone hermétique et les contaminations qui en résultent ; - Pouvoir respecter la procédure en cas de déchirure du sac à manchons ; - Pouvoir respecter la procédure pour détacher le sac à manchons et l'emballer ; - Pouvoir appliquer minutieusement les procédures pour décontaminer, emballer, étiqueter et évacuer les déchets contaminés via le sas des matériaux ; - Pouvoir stocker et trier les déchets contaminés selon les directives ; - Pouvoir décontaminer les outils.

Aptitudes à résoudre des problèmes - Pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative ses propres travaux et les rectifier au besoin ; - Pouvoir réagir de manière appropriée aux problèmes constatés ayant trait à la qualité, à la sécurité, à l'environnement, au processus et à la technique en tenant compte des consignes/procédures ; - Pouvoir concevoir un châssis adapté au chantier qui permet un enlèvement rapide en toute sécurité ; - Réagir adéquatement aux taux de concentration en fibres d'amiante dans l'air s'écartant de la norme.

Aptitudes en matière de motricité - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques de levage et de soulèvement ; - Pouvoir monter et démonter des échafaudages selon les instructions ; - Pouvoir utiliser des échelles et échafaudages selon les règles de sécurité ; - Pouvoir couper et fixer la feuille plastique au châssis ; - Pouvoir monter les sas du personnel et des matériaux ; - Pouvoir couvrir les installations non transportables et colmater les ouvertures et les passages ; - Pouvoir vérifier visuellement les fuites de fumée hors de la zone hermétique ; - Pouvoir humidifier les matériaux contenant de l'amiante ; - Pouvoir détacher le matériau contenant de l'amiante couche par couche et morceau par morceau à l'aide d'outils adaptés ; - Pouvoir poncer la base ; - Pouvoir procéder au nettoyage fin de toute la zone de travail après le premier nettoyage ; - Pouvoir fixer les fibres restantes et les déchets d'amiante avec un produit de fixation ; - Pouvoir détacher la (double) feuille plastique, les rubans adhésifs, etc. ; - Pouvoir démonter les parois, les sas, les extracteurs, etc. ; - Pouvoir installer un sac à manchons ; - Pouvoir faire preuve de suffisamment de dextérité pour ne pas endommager le sac à manchons ; - Pouvoir démonter prudemment des objets en matériau contenant de l'amiante selon la méthode des traitements simples (à la main ou à l'aide d'un outil à main) ; - Pouvoir appliquer les techniques de fixation par revêtement au moyen d'un coating (élastique) et/ou de film. 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - Cette profession est exercée sur chantier, dans des bâtiments ouverts ou fermés pouvant être habités ou occupés. - Cette profession est exercée dans des situations où les conditions de sécurité tant pour les exécutants que pour l'environnement doivent faire l'objet d'un suivi permanent et rester sous contrôle conformément à la législation en vigueur en matière d'amiante. - Cette profession s'exerce généralement au sein d'une équipe où la flexibilité nécessaire est importante pour s'adapter aux modifications du planning, à l'environnement, aux conditions climatiques et aux risques. - L'ordre de travail et le résultat final sont strictement délimités et, dans de nombreux cas, des délais stricts s'appliquent, ce qui requiert une orientation sur le résultat, de la résistance au stress, de la concentration, de la flexibilité et de la persévérance. - Le secteur de la construction connaît de nombreuses réglementations, normes, recommandations, codes de bonne pratique et fiches techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable. - La situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges et des travaux dans des positions et conditions difficiles.

Contexte d'action - Se soucier de la qualité et des exigences de sécurité en travaillant avec soin, précision, dévouement et respect des procédures de sécurité ; - Echanger des informations de manière constructive et conviviale avec des inspections, des clients, des collègues ; - Etre attentif aux situations dangereuses, respecter les procédures de sécurité et la signalisation sur le chantier et placer, utiliser et entretenir les EPI et EPC avec soin ; - Gérer avec prudence les matières premières et produits en tenant compte des consignes de sécurité, de pose et d'environnement ; - Utiliser les machines, l'outillage et les matériaux avec soin et précision ; - Suivre les développements (technologiques) dans le secteur nécessite une soif d'apprendre et la participation à des formations (obligatoires). 2.2.4 Autonomie - Fait preuve d'autonomie pour : - planifier et préparer ses propres travaux ; - déterminer l'ordre chronologique des travaux ; - monter et démonter la zone hermétique ; - assurer l'étanchéité à l'air et l'aspiration de la zone hermétique ; - enlever les matériaux contenant de l'amiante ; - emballer et décontaminer les déchets d'amiante. - Est tenu(e) par : - un ordre de travail, une méthode d'enlèvement et un planning qui lui ont été communiqués ; - des consignes de qualité et d'environnement ; - des codes de bonne pratique ; - des consignes légales et techniques ; - des formations imposées par la loi ; - des instructions en matière de sécurité et de santé ; - des accords avec des collègues et des tiers ; - des instructions du responsable de chantier ; - des instructions des contrôles sanitaires (Contrôle du Bien-être au Travail, etc.). - Fait appel : - à un supérieur concernant l'ordre de travail et en cas de problèmes (situations dangereuses et/ou d'insécurité, etc.). 2.2.5 Responsabilité - Travailler en équipe ; - Travailler dans le respect de la qualité ; - Travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement ; - Travailler en hauteur ; - Prendre en compte les risques qu'implique le travail avec l'amiante ; - Utiliser des machines et des outils ; - Organiser son poste de travail de manière sûre et ordonnée ; - Monter la zone fermée hermétiquement ; - Assurer l'étanchéité à l'air et l'aspiration de la zone fermée hermétiquement ; - Entrer et sortir de la zone fermée hermétiquement selon les procédures ; - Enlever l'amiante selon la méthode de la zone fermée hermétiquement ; - Démonter la zone fermée hermétiquement ; - Enlever l'isolation en amiante autour des conduites suivant la méthode des sacs à manchons ; - Enlever l'amiante selon la méthode des traitements simples ; - Encapsuler les matériaux contenant de l'amiante ; - Emballer et décontaminer les déchets d'amiante. 2.3 Attestations requises L'AR du 16 mars 2006 oblige l'employeur à prévoir une formation appropriée pour tous les travailleurs exposés à l'amiante. Pour dispenser cette formation et les recyclages, l'employeur fait appel à un organisme externe à l'entreprise. La formation de base des travailleurs chargés de la démolition et du retrait de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante doit être d'une durée minimale de 32 heures ; le recyclage annuel doit être d'une durée minimale de 8 heures. Les chefs de chantier reçoivent la même formation de base. Ils suivent un recyclage annuel de 8 heures axé sur les tâches spécifiques des chefs de chantier.

Pour l'exécution de certains travaux supplémentaires et/ou de certaines tâches à risques, certains certificats et/ou attestations sont requis, par exemple le certificat VCA, l'attestation pour des travaux sûrs en hauteur, etc.

Il est toujours conseillé de consulter la législation en vigueur étant donné qu'elle est susceptible d'évoluer.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de désamianteur.

Bruxelles, le 31 janvier 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS