31 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 décembre 2018 ;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016, sont apportées les modifications suivantes : 1° le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit : « § 4.M. Sven Gatz, Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, est compétent pour : 1° le domaine politique « culture, jeunesse, sports et médias », visé à l'article 10 de l'arrêté organisationnel, à l'exception du secteur des sports ;2° le secteur de la coordination de Bruxelles. Il est désigné aux fins d'assister avec voix consultative, en sa qualité de membre bruxellois du Gouvernement flamand, aux séances du Collège de la Commission communautaire flamande et du Collège réuni de la Commission communautaire commune, conformément à l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises.

Il porte le titre de « Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ». » ; 2° le paragraphe 10 est abrogé.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises est compétent pour : a) le « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media », étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand qui a les sports dans ses attributions ;b) le « Eigen Vermogen van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » ;c) le « Fonds Culturele Infrastructuur » ;d) le « Vlaams Fonds voor de Letteren » ;e) le « Topstukkenfonds » ;f) le « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » ;g) le « Vlaamse Regulator voor de Media » ;h) le « Vlaams-Brusselfonds » ;i) le « Muntpunt » ;j) l' « Agentschap Binnenlands Bestuur », étant entendu que cette compétence est partagée avec la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et avec le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;» ; 2° le point 10° est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2018.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, H. CREVITS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, et Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, S. GATZ La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE