31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 52;

Vu le décret du 30 juin 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget et les Finances, donné le 29 août 2001;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Une première tranche à concurrence d'un total de 1 007,7 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2001.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN

Annexe TABLEAU REPARTITION CREDIT PROVISIONNEL Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2001 portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001.

Bruxelles, le 31 août 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN