30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, notamment les articles 2, 9°, 18 et 26, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Groupe directeur des Sports de haut niveau, donné le 12 novembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 novembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, l'annexe Ire est remplacée par ce qui suit : « Annexe Ire Disciplines sportives subventionnables de sport de haut niveau, telles que fixées à l'article 2, 9°, du décret - Olympiade Rio de Janeiro 2013-2016 : 1° Catégorie Ire : au maximum 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques : - Athlétisme - Gymnastique - Hockey - Judo - Equitation - Tennis - Volley-ball - Cyclisme - Voile - Natation 2° Catégorie II : au maximum 225.000 EUR (deux cent vingt-cinq mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques : - Basket-ball - Kayak - Snowboard - Football 3° Catégorie III : au maximum 120.000 EUR (cent vingt mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques : - Badminton - Golf - Aviron - Escrime - Tennis de table - Triathlon 4° Catégorie IV : au maximum 65.000 EUR (soixante-cinq mille euros) par sport, exclusivement des Jeux mondiaux : - Ju-jitsu - Korfball - Patin à roulettes 5° Catégorie séparée : au maximum 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros), exclusivement des disciplines paralympiques : - Handisport 6° Catégorie séparée : - Sports n'appartenant pas aux points 1° à 5° inclus, mais qui sont pratiquées par des sportifs de haut niveau qui participent aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, au Festival olympique de la Jeunesse européenne (FOJE) et aux Jeux mondiaux.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 novembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS