30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2002 et 2003

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du « Grindfonds » (Fonds gravier) et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001, notamment l'article 16;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 novembre 2001;

Vu l'avis du Comité gravier du 27 septembre 2001;

Considérant qu'en vertu de l'article 16 du décret du 14 juillet 1993 portant création du « Grindfonds » et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001, le Gouvernement flamand déterminera le quota de production bisannuel suivant la clé de répartition fixée à baser sur la clé de répartition applicable pour la période 1994-1995, compte tenu de la situation de ceux qui ne sont pas titulaires d'un quota à ce moment;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le quota total de production de l'exploitation de gravier est fixé à : 1° pour gravier de vallée : 4.230.000 de tonnes pour 2002; 3.180.000 de tonnes pour 2003; 2° pour gravier de montagne : 3.450.000 de tonnes pour 2002; 3.450.000 de tonnes pour 2003.

Les quotas de production comprennent la quantité de gravier exploité et la fraction complémentaire de sable commercialisable de la couche de gravier.

Art. 2.Les quotas de production, tels que mentionnés à l'article 1er, § 1er, 1°, sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les quotas de production, tels que mentionnés à l'article 1er, § 1er, 2°, sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement, J. GABRIELS